Financement de l'enseignement privé sous contrat : l'Apel réagit à la proposition de Jean-Luc Mélenchon

Caroline Saliou, présidente nationale de l’Apel, réagit contre la proposition de l’équipe de Jean-Luc Mélenchon qui souhaite supprimer les financements publics de l’enseignement privé.

« Suite aux déclarations de l'équipe de Jean-Luc Mélenchon, qui propose d'abandonner le financement des écoles privées sous contrat, j'ai souhaité réagir en accordant une interview aux médias.

Notre association est apolitique. Si elle présente aux candidats ses propositions pour l'éducation, elle ne prend donc pas parti dans le débat de la présidentielle.

En revanche, l'Apel se doit de veiller à la liberté d'enseignement et à la liberté de choix de l'école. Il s'agit même de la raison d'être première de notre association.

C'est pourquoi, nous avons répondu avec force aux questions des journalistes concernant une proposition du programme de Jean-Luc Mélenchon qui entraînerait une disparition, de fait, de cette liberté.

Nous ne pouvons, en effet,  accepter que monsieur Mélenchon glisse discrètement dans son programme une mesure, la suppression des lois Debré et Rocard, qui aboutirait purement et simplement à la disparition de la très grande majorité des établissements de l'Enseignement catholique.

Soit monsieur Mélenchon réfute cette mesure, défendue par son responsable des questions d'éducation et maintenant inscrite dans son programme, soit il confirme ce choix de supprimer le principe du contrat d'association voulu par les lois Débré de 1959 et Rocard de 1984. Il doit le dire clairement aux Français.

La loi Debré a mis en place le système original de contrat d'association entre l'Etat et des établissements scolaires, que nous connaissons encore aujourd'hui. Même si elle est imparfaite (en particulier, l'aide sociale reste facultative), cette loi d'équilibre a permis à l'Etat d'assurer la scolarité de tous les jeunes Français, de mettre fin à la guerre scolaire et d'assurer une liberté de choix

Ainsi, les écoles associées par contrat participent au service public d'éducation et plus d'une famille sur deux fait appel, à un moment ou à un autre, à l'Enseignement catholique pour l'éducation de ses enfants.

Les lois Rocard, pour l'enseignement agricole, adoptées à l'unanimité pour la loi du 9 juillet 1984 et sans vote contre, pour celle du 31 décembre 1984, ont instauré un équilibre entre enseignement public et enseignement privé, que nul n'a songé jusqu'ici à remettre en cause

Supprimer la part de financement de l’Etat entraînerait une augmentation considérable des frais de scolarité et empêcherait les parents d’élèves de pouvoir choisir l’école de leurs enfants, sauf pour les plus aisés d’entre eux. Asphyxiés financièrement, de nombreux établissements catholiques disparaîtraient. C’est donc bien la liberté de choix de l’école et la liberté d’enseignement qui seraient menacées.

Obliger tous les élèves à être scolarisés au sein des établissements de l'enseignement public ne donnerait pas plus de moyens à ces derniers, bien au contraire, puisque les écoles privées ont un coût pour la collectivité beaucoup moins important que les écoles publiques. D'ailleurs, faut-il le rappeler, tous les établissements catholiques associés par contrat sont des établissements à but non lucratif.

Soyez donc certains que l'Apel continuera à veiller avec vigilance à la sauvegarde de ces textes législatifs si importants. Vous pouvez compter sur notre détermination ».


Caroline Saliou, présidente nationale de l'Apel


 > Pour en savoir + : lire l'interview publiée dans le Figaro