Procédure d'appel et d'orientation : ce qui change cette année

Le décret du 18 novembre 2014 a modifié la réglementation relative au suivi, à l’accompagnement et à l’orientation des élèves. Ces dispositions sont rentrées en vigueur au 1er septembre 2015. Voici les principaux changements :

LA PROCEDURE D’ORIENTATION

Après le conseil de classe du 2e trimestre de la 3e et de la 2de, le chef d’établissement reçoit les parents pour leur faire part des propositions d’orientation du conseil de classe. Ensuite il leur notifie sa décision.

  • En cas d’ accord des parents, cette décision devient décision d’orientation.
  • En cas de désaccord des parents, le chef d’établissement reçoit l’élève et ses parents pour recueillir leurs observations ; il peut leur proposer un dispositif de remise à niveau, assorti d’un engagement écrit de l’élève et de ses parents.
  • Si le désaccord persiste, les parents peuvent faire une demande écrite en vue du redoublement ou saisir la commission d’appel.

> Pour en savoir +http://eduscol.education.fr/cid47399/les-procedures-d-orientation-et-d-affectation.html 

 

LA PROCEDURE D’APPEL

Depuis le 1er septembre 2015 :

- Les commissions d’appel et de recours sont inchangées dans leurs règles de composition et de fonctionnement.

- Le redoublement ne fait plus partie des propositions d’orientation.

◊ Dans le premier degré, le maintien dans la classe actuelle n’est possible qu’à titre exceptionnel à l’école maternelle ; il n’est possible qu’une seule fois en école élémentaire. Le passage anticipé (raccourcissement) est possible une fois durant l’école primaire. Un second passage anticipé peut exceptionnellement être envisagé.

◊ Dans le second degré, en fin de 3e ou de 2de, le redoublement peut être demandé par un écrit des parents. Les parents pourront saisir la commission d’appel à la fin de la 6e, 5e, 4e et 1re lorsque les parents demandent un redoublement rejeté par l’établissement.

> En cours de cycle une demande écrite de redoublement par les parents auprès du chef d’établissement est toujours possible.

> En cas d’orientation vers une voie non choisie (générale, technologique ou professionnelle), il est possible de saisir la commission d’appel.

> L’élève qui a échoué à l’examen du baccalauréat, du BTS ou du CAP a droit à une nouvelle inscription dans son établissement d’origine. Ce droit ne s’exerce qu’une seule fois.

◊ Dans le supérieur, le décret du 18 novembre 2014 ne s’applique pas à l’enseignement supérieur et il faut se référer aux dispositions de l’article D 331-42 :

  • En BTS : le redoublement en fin de 1re année est possible mais doit rester marginal. En cas de redoublement en 2e année de BTS, le maintien dans l’établissement d’origine est de droit et ne s’applique qu’une seule fois. La commission d’appel concerne uniquement le passage de 1re en 2e année puisque le redoublement est de droit.
  • En CPGE : sauf défaillance manifeste ou travail notoirement insuffisant, la poursuite en 2e année de CPGE dans le même établissement est de droit. Le redoublement de la 1re année est exceptionnel (maladie, accident, problème familial majeur ou manque d’assiduité) et se fera dans le même établissement.