Procédure d'appel et d'orientation : ce qui change cette année

Le décret du 18 novembre 2014 a modifié la réglementation relative au suivi, à l’accompagnement et à l’orientation des élèves. Depuis le 1er septembre 2015, ces dispositions sont rentrées en vigueur. Voici les principaux changements :

LA PROCEDURE D’ORIENTATION

Le chef d’établissement, après avis du conseil de classe, notifie la proposition d’orientation aux parents : au 2e trimestre de la 3e et de la 2de .

En cas d’accord des parents, cette proposition devient décision d’orientation.

En cas de désaccord des parents, le chef d’établissement reçoit l’élève et ses parents pour recueillir leurs observations ; il peut leur proposer un dispositif de remise à niveau, assorti d’un engagement écrit de l’élève et de ses parents.

> Pour en savoir +http://eduscol.education.fr/cid47399/les-procedures-d-orientation-et-d-affectation.html 

 

LA PROCEDURE D’APPEL

- Les commissions d’appel et de recours sont inchangées dans leurs règles de composition et de fonctionnement.
Le redoublement ne fait plus partie des décisions d’orientation.

♦ Dans le premier degré, le maintien dans la classe actuelle  n’est possible qu’à titre exceptionnel à l’école maternelle (pour les élèves porteurs de handicap) ; il n’est possible qu’une seule fois en école élémentaire. Le redoublement ou le saut de classe n’est possible qu’une seule fois.

♦ Dans le second degré, le redoublement peut être décidé à la demande écrite des parents en fin de 3e ou de 2de.

En cas d’orientation vers une voie non choisie (générale, technologique ou professionnelle), il est possible de saisir la commission d’appel.

- L’élève qui a échoué à l’examen du baccalauréat, du BTS ou du CAP a droit à une nouvelle inscription dans son établissement d’origine. Ce droit ne s’exerce qu’une seule fois.

♦ Dans le supérieur, le décret du 18 novembre 2014 ne s’applique pas à l’enseignement supérieur et il faut se référer aux dispositions de l’article D 331-42 :

  • En BTS : le redoublement en fin de 1re année est possible mais doit rester marginal. En cas de redoublement en 2e année de BTS, le maintien dans l’établissement d’origine est de droit et ne s’applique qu’une seule fois. La commission d’appel concerne uniquement le passage de 1re en 2e année puisque le redoublement est de droit
  • En CPGE : sauf défaillance manifeste ou travail notoirement insuffisant, la poursuite en 2e année de CPGE dans le même établissement est de droit. Le redoublement de la 1re année est exceptionnel (maladie, accident, problème familial majeur ou manque d’assiduité) et se fera dans le même établissement.