Voyages à l'étranger : l'autorisation des parents obligatoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Voici les documents à préparer avant le départ de votre enfant.

Si votre enfant part en voyage ou en séjour linguistique à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents, il doit être muni des documents suivants :

  • Une pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige ;
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
  • Original du formulaire Cerfa signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale est rédigée au moyen d'un formulaire Cerfa (à télécharger ci-dessous) qui précise les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.

> A noter : aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire pour l'obtention de ce document.

> Pour télécharger le document Cerfa, cliquez ici