|
Vous souhaitez demander une bourse pour votre enfant. En fonction de vos ressources, elle lui sera peut-être attribuée.
Voici ce qu’il faut savoir et les démarches à effectuer.
A qui les bourses sont-elles accordées ?
Les bourses de collège sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources et en fonction du nombre d’enfants à charge. Vous devrez les justifier en produisant votre avis d’imposition sur le revenu. Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2 par rapport à l'année du dépôt de la demande.
Auprès de qui devez-vous faire la demande de bourse ?
Vous pouvez retirer le dossier de demande de bourse dès le début de l’année scolaire auprès du secrétariat de l’établissement de votre enfant ou auprès du service des bourses de l’inspection académique. Une fois complété, vous devez le remettre au chef d’établissement où est inscrit votre enfant. Les demandes doivent être déposées avant le 1er octobre.
Quel est le montant annuel d’une bourse de collège ?
Le montant de la bourse de collège, revalorisé chaque année, peut être consulté sur le site du ministère de l'Education
Que faire en cas de refus ?
Si les familles estiment que la décision prise par l’administration est contestable, elles peuvent former, dans les deux mois qui suivent la réception de la notification d’attribution ou de refus, un recours administratif. Elles peuvent également intenter directement un recours contentieux devant le tribunal administratif.
 |
Affichez les commentaires
Ajoutez un commentaire
