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La procédure d'appel

La procédure d'appel

Comment faire appel d'une décision d'orientation ou de redoublement ?

Il arrive que les décisions d'orientation prises par l'établissement ne correspondent pas à ce que demande la famille. Si aucun accord ne peut être trouvé, une commission d'appel, extérieure à l'établissement scolaire, tranchera en dernier ressort.

Voici nos conseils avant d’entreprendre cette démarche.

 

Pourquoi faire appel ?

Faire appel, c'est la possibilité de réexaminer la décision d'orientation en fonction des notes de votre enfant, mais aussi de l'ensemble de ses capacités, de ses difficultés, de ses projets. L'examen de son dossier s’effectue dans un contexte plus large que celui de l'établissement, par des personnes qui ne sont pas directement impliquées dans son histoire scolaire : chefs d'établissement, professeurs, parents…

La procédure d'appel n'est pas destinée à se substituer au dialogue entre l'équipe éducative, l'élève et vous-même. Elle intervient quand, au terme de ce dialogue, il est impossible d'aboutir à une décision commune. Aussi, avant de faire appel, ne perdez pas de vue l'essentiel, à savoir l'intérêt de votre enfant.

Le recours à la commission d'appel est un droit, dans l’enseignement public comme dans l’enseignement privé sous contrat (article D331-57 du code de l’éducation).

Dans l'enseignement catholique, les commissions d'appel sont organisées par la Direction diocésaine (il existe généralement une direction diocésaine de l'Enseignement Catholique par département). Le règlement et la composition de ces commissions sont transmis à l'inspection académique de l'Éducation nationale.

 

De quelles décisions pouvez-vous faire appel ?

- A la fin de la 6e : le redoublement

- A la fin de la 4e : le redoublement

- A la fin de la 3e : le redoublement, ou l’orientation vers :

  • La 2de générale et technologique
  • La 2de professionnelle1
  • La 1re année de CAP

- A la fin de la 2de : le redoublement, ou l’orientation vers :

  • Une série du bac non conforme à votre demande
  • La réorientation vers la voie professionnelle


(1)
Première année du bac professionnel en 3 ans

A noter : le redoublement, pour les classes de 5e, 1re, 2de et 1re professionnelles ne se décide qu’avec l’accord des parents.

picto-fleche-orangeappelez Apel service
au 01 44 93 30 71
ou au 0 810 255 255

les lundi, mardi, jeudi, vendredi
de 10h à 12h et de 14h à 16h
(prix d'un appel local)
filet-ombre
picto-fleche-orangecontactez votre service
d’Information et
conseil aux familles


 

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