Le conseil de discipline

Vous venez d'apprendre que votre enfant va passer devant le conseil de discipline. Dans l'Enseignement catholique, les textes qui régissent la procédure disciplinaire sont d'une part deux textes publiés en 2007 et 2012 et, d'autre part, le règlement intérieur de chaque établissement. Alors comment cela se passe-t-il, qui le compose, quelles décisions sont prises ? Nos réponses pour vous aider à assister votre enfant le jour J.

La composition du conseil de discipline

La composition et l'organisation du conseil de discipline sont définies dans le règlement intérieur de l'établissement. Distribué en début d'année scolaire, commencez par le relire pour identifier vos interlocuteurs. Le conseil de discipline comprend : le chef d'établissement qui le préside, le cadre éducatif concerné, les représentants des enseignants et des élèves et le président d'Apel ou son représentant.

A titre consultatif, et sans participer à la délibération, peuvent être présents le professeur principal, les délégués de la classe concernée et tout autre personne, membre de la communauté éducative, invitée par le chef d'établissement. L'élève lui-même doit être présent et peut se faire assister de ses parents. Cependant, sachez que ni vous ni votre enfant ne pourront assister à la délibération finale.

La convocation au conseil de discipline

Un conseil de discipline peut être convoqué pour deux raisons :

  • pour un fait particulièrement grave au regard de la loi et du règlement intérieur : violence physique, morale ou verbale, introduction d'une arme, d'un produit illicite...
  • à la suite de la répétition de faits importants déjà signalés par écrit à l'élève et à sa famille.

Le chef d'établissement doit envoyer sa convocation au minimum 5 jours ouvrés avant la date du conseil par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit comporter la date du conseil de discipline, ainsi que les faits reprochés à votre enfant. A réception de cette convocation, vous pouvez demander à être entendu par le chef d'établissement avant le conseil de discipline. A ce stade, prenez contact avec le président de l'Apel de votre établissement. Vous pouvez également demander au service d'Information et conseil aux familles de votre académie de vous conseiller et de vous assister dans vos démarches.

Les décisions prises par le conseil de discipline

A l'issue du conseil, le chef d'établissement prend sa décision. Seules les sanctions prévues dans le règlement intérieur peuvent être prononcées. Elles doivent être graduées selon les cas, pouvant aller jusqu'à l'exclusion. La décision sera communiquée oralement à votre enfant à l'issue du conseil de discipline, puis vous recevrez un courrier recommandé avec accusé de réception pour vous expliquer la motivation de la sanction. La possibilité et les modalités d'un appel à cette décision y figurent également. Mais attention, l'appel n'est pas de droit et n'est possible que s'il est prévu par le règlement intérieur de l'établissement.

Sachez que si votre enfant est exclu définitivement de l'établissement, cela figurera dans son dossier puisque l'exclusion justifie le départ de l'élève en cours d'année scolaire. Le chef d'établissement vous aide alors à retrouver une inscription dans un autre établissement. En revanche, une exclusion temporaire doit être retirée de son dossier quand celui-ci quitte l'établissement.

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