Le conseil d’établissement

Le conseil d'établissement est composé de représentants de tous les membres de la communauté éducative et constitue un lieu privilégié de rencontre, de partage et de concertation.

Son rôle

Le conseil d'établissement est une instance consultative, appelée à aborder toutes les questions relatives à la vie éducative, pédagogique, pastorale et matérielle de l'établissement. Il contribue ainsi à l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, ainsi qu'à leur évaluation et à leur actualisation.

Il s'agit d'un lieu privilégié de rencontre, de dialogue et de concertation entre tous les membres de la communauté éducative, à laquelle il contribue à donner sa cohérence.

Son rôle est consultatif : il aide à la prise de décision du chef d'établissement sur tous les sujets qui concernent la vie de l'établissement. Il n'a toutefois pas vocation à se substituer au conseil d'administration de l'Ogec, aux conseils de classe, ni aux instances représentatives du personnel.

Sa composition

Sa composition doit être adaptée à la taille de l'établissement, en veillant à ce que toutes les composantes de la communauté éducative y soient représentées : chef d'établissement, représentant de la tutelle (diocésaine ou congréganiste), représentant de l'organisme de gestion (Ogec), président de l'Apel, animateur en pastorale, représentants des enseignants, représentant du personnel d'éducation et de service, représentants des élèves, etc.

Constitué pour une année scolaire, le conseil d'établissement se réunit suivant une périodicité décidée en début d'année, si possible une fois par trimestre scolaire. En tant que membre à part entière de la communauté éducative, l'Apel représente les parents d'élèves au sein du conseil d'établissement.

Le conseil d'établissement constitue une structure essentielle d'aide au chef d'établissement, qui a pour mission d'assurer l'unité de la communauté éducative, de coordonner les projets et de les inscrire dans les orientations qui lui ont été données par son autorité de tutelle. »

Art. 121 , Statut de l’Enseignement catholique

Documents à télécharger

Ajouter un commentaire

Les champs marqués d’un * sont obligatoires :

Image CAPTCHA pour prévenir l'utilisation abusive Si vous ne pouvez lire toutes les lettres ou chiffres, cliquez ici.


Les réactions à cet article (0 commentaire)

    Soyez le premier à laisser un commentaire.

Voir plus de commentaires