Organisation de l'enseignement catholique

Pour mieux répondre à sa mission de service public et s'harmoniser avec l'organisation ecclésiale, l'Enseignement catholique a adopté une organisation nationale, académique et diocésaine. Le comité national, académique et diocésain sont les lieux de réflexion et de décision.

  • Le niveau diocésain

  • Le niveau académique

  • Le niveau national

Le niveau diocésain

Le Comité diocésain de l'Enseignement catholique (Codiec)

Le Comité diocésain de l'Enseignement catholique est au service de tous les établissements catholiques d'enseignement implantés dans le diocèse et reconnus par l'Évêque. Il est composé d'un représentant de chaque instance de l'Enseignement catholique (membres de droit et membres élus). Il a pour mission de mettre en œuvre les orientations pastorales du diocèse, en lien avec les orientations générales de l'Enseignement catholique. Les parents d'élèves y sont représentés par des élus de l'Apel départementale.

Ses principales missions

  • Mettre en œuvre les orientations pastorales du diocèse ;
  • Examiner toute question relative à la vie de l'Enseignement catholique du diocèse ;
  • Mettre en application les décisions du Comité académique de l'Enseignement catholique ;

Le directeur diocésain

Le directeur diocésain est nommé par l'Evêque. Il préside le conseil de tutelle diocésaine, et il est secrétaire général du Codiec. Il peut être secondé par un ou plusieurs adjoints, nommés eux aussi par l'Evêque. Le rôle du directeur diocésain est de promouvoir l'Enseignement catholique du diocèse, à travers des tâches de coordination, d'assistance et d'exécution.

Ses principales missions

  • vérifier la qualité culturelle et pédagogique des établissements, veiller à leur qualité chrétienne et à leur conformité avec les orientations diocésaines ;
  • mettre en œuvre les modalités de recrutement des chefs d'établissement et du personnel d'enseignement ;
  • nommer les chefs d'établissement relevant de la tutelle diocésaine ;
  • organiser les mouvements du personnel enseignant ;
  • accorder la qualification aux maitres de l'Enseignement catholique.

Le directeur diocésain reçoit mission d'assurer, dans ses responsabilités professionnelles, la coordination de l'ensemble des écoles catholiques, quelle qu'en soit la tutelle, et d'animer le réseau des établissements présents dans le diocèse, afin de favoriser cohérence et communion. Il veille, au nom de l'évêque, à ce que les écoles catholiques mettent en œuvre la mission éducative de l'Église au sein de l'Église diocésaine »

Art. 207 , Statut de l’Enseignement catholique

Le niveau académique

Le Comité académique de l'Enseignement catholique (Caec)

Ce comité réunit les différents directeurs diocésains et présidents de Codiec de l'académie, les représentants des tutelles congréganistes, mais aussi des représentants académiques des organismes représentant les membres des communautés éducatives. Les parents d'élèves sont donc représentés à ce niveau par le président de l'Apel académique.

Ses principales missions

  • schéma régional des formations de l'Enseignement catholique ;
  • programme de développement, de transformation et de construction des établissements ;
  • participation à l'élaboration des schémas prévisionnels de formations qui relèvent des Conseils régionaux ;
  • répartition des moyens nouveaux en emploi et redéploiement des moyens existants ;
  • préparation et suivi des dossiers dépendant du Conseil régional.

Le niveau national

L'Enseignement catholique est une institution organisée qui veille aux orientations de l'enseignement, comme à la formation de ceux qui le dispensent. Il est composé de plusieurs organismes :

Le secrétariat général de l'Enseignement catholique

Le secrétariat général de l'Enseignement catholique (Sgec) est l'un des services nationaux de la Conférence des Evêques de France. Il comprend le Secrétaire général, le Comité national de l'enseignement catholique (Cnec) et la commission permanente.
Le Secrétaire général est nommé par la Conférence des Évêques de France. Il est responsable, devant les évêques, des orientations de l'Enseignement catholique.
Il est également chargé d'une mission de coordination et d'exécution aux plans administratif, pédagogique et pastoral, ainsi que de la promotion de l'Enseignement catholique. A ce titre, il travaille en coordination avec les organismes et responsables de l'Enseignement catholique, dont il assure les relations avec les pouvoirs publics.

La mission du secrétaire général est de mettre en œuvre la politique définie par le Comité national de l'Enseignement catholique en accord avec la Conférence des évêques de France. Il veille à la cohérence des mises en œuvre de cette politique dans le respect de l'identité des divers territoires et à la cohésion de l'ensemble des acteurs de l'Enseignement catholique »

Art. 361 , Statut de l’Enseignement catholique

Documents à télécharger

Le Comité national de l'enseignement catholique est l'instance législative de l'Enseignement catholique. Le CNEC se réunit trois fois par an et adopte des réglementations et recommandations dans les domaines de l'éducation, de la pédagogie, de l'organisation et de leur dimension pastorale. L'Apel nationale dispose de quatre représentants au sein de cette instance.

La commission permanente est présidée par le Secrétaire général de l'Enseignement catholique. Elle réunit son adjoint, les délégués généraux du secrétariat général et des représentants du CEMSU (Comité épiscopal du monde scolaire et universitaire), ainsi que 12 autres personnes, élues à titre personnel par le CNEC.

Liens utiles

Site de l’Enseignement catholique

Le Conseil national de l’enseignement agricole privé (Cneap)

Le Cneap fédère des établissements d'enseignement agricole privé qui relèvent tous du ministère de l'agriculture. Ces établissements proposent, de la 4e à l'école d'ingénieur, des formations qui préparent aux métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la production agricole, de l'élevage, de la transformation, des services, de la commercialisation, du paysage et de l'environnement.

Ses principales missions

Le Cneap développe d'une part un projet pour les parents : favoriser leur participation à la vie et aux orientations de l'établissement. Il développe d'autre part un projet pour les élèves : accueillir chaque élève tel qu'il est, le conduire à son meilleur niveau de réussite, et l'aider à prendre toute sa place dans la vie de son établissement. Il compte 3 000 bénévoles répartis dans 200 associations responsables d'un ou plusieurs établissements.

Liens utiles

Site du Cneap

La fédération nationale des organismes de gestion de l’Enseignement Catholique (Fnogec)

La Fnogec est une association loi 1901. Elle se situe au sommet de la pyramide constituée par les unions régionales et départementales des organismes de gestion des établissements catholiques d'enseignement, ainsi que les Ogec elles-mêmes.

 

Ses principales missions

La Fnogec représente les unions départementales et régionales des Ogec auprès de toutes les instances nationales et s'exprime en leur nom. Elle leur apporte par ailleurs un certain nombre de services :

  • aide et assistance dans les domaines économique, financier, social et juridique ;
  • coordination de l'action des unions ;
  • aide à la réalisation de leurs projets ;
  • négociation d'accords ou de conventions avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ;
  • assistance et représentation en toute instance ou action administrative, fiscale, contentieuse, sociale, etc.

De l’Apel à l’Ogec : poursuivre son engagement

La Fnogec, en partenariat avec l'Apel nationale, propose aux parents d'élèves membres de l'Apel (établissement, départemental, académique) n'ayant plus d'enfant en âge scolaire et désireux de poursuivre leur engagement au sein de l'Enseignement catholique, de rejoindre le réseau des organismes de gestion de l'Enseignement catholique (Ogec). Cette proposition ne s'adresse pas uniquement aux présidents d'Apel, mais également à l'ensemble des administrateurs. Cet engagement ne doit pas forcément se faire dans le même établissement scolaire que celui dans lequel le parent d'élève exerçait ses fonctions.

Pour en savoir +, téléchargez la plaquette Apel-Ogec - Poursuivre son engagement

Liens utiles

Site de la Fnogec

L’Union générale et sportive de l’Enseignement libre (Ugsel)

L'Ugsel est une association loi 1901, au service de l'Enseignement catholique. Elle comporte des organes nationaux, régionaux et départementaux. Cette association est reconnue par le ministère de l'Education nationale de l'Enseignement supérieur et de la recherche, avec lequel elle passe chaque année une convention. Elle est également agréée par le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative (décret du 18 octobre 2005). Le président de l'Apel nationale, ou son représentant, est membre de droit du conseil d'administration de l'Ugsel.

Ses principales missions

  • promouvoir, orienter et coordonner l'éducation physique et la pratique des sports, d'activités de loisirs et de culture dans les établissements de l'Enseignement catholique ;
  • collaborer, avec les instances et instituts spécialisés, à la formation initiale et continue des maîtres en EPS ;
  • organiser toutes les compétitions sportives, du niveau départemental au niveau national ;
  • organiser tous les stages, séjours et manifestations aptes à développer la pratique des sports et des loisirs ;
  • assurer les relations nécessaires à la réalisation de ses missions, avec toutes les instances politiques, administratives, sportives, internes et externes à l'Enseignement catholique.

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Site de l’Ugsel

Formiris

Formiris est l'organisme national de l'Enseignement catholique, chargé de la formation et reconnu comme tel par le statut de l'Enseignement catholique. Des représentants des Apel siègent dans chacune des 13 associations territoriales, ainsi qu'au niveau national.

Ses principales missions

  • répartir les crédits de formation des enseignants entre formation initiale et continue, entre formation du 1er et 2nd degrés - les critères de répartition sont définis au niveau fédéral ;
  • rendre compte aux services compétents de l'Etat de l'utilisation des crédits de formation, dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le Secrétaire général de l'Enseignement catholique ;
  • participer à l'évaluation de la formation dans l'Enseignement catholique ;
  • élaborer les dispositifs d'information et de communication nécessaires à l'orientation et à la programmation de la formation ;
  • promouvoir et programmer des dispositifs de recherche en matière pédagogique et éducative ;
  • veiller à ce que la formation soit en cohérence avec la politique de recrutement et de gestion des ressources humaines de l'Enseignement catholique, en participant aux initiatives prises en ces domaines.

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Site de Formiris

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