Procédure d'appel et d'orientation : quand et comment faire ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision d'orientation prise par l'établissement et qu'aucun accord ne peut être trouvé, une commission d'appel, extérieure à l'établissement, tranchera en dernier ressort. Voici nos conseils avant de faire appel.

A QUOI SERT-ELLE ?

Dans le secondaire, la commission d’appel est saisie par les familles lorsque celles-ci ne sont pas d’accord avec la proposition du conseil de classe et la décision du chef d’établissement, qu’il s’agisse d’une proposition d’orientation, d’une décision de redoublement, ou du refus d’une demande de passage anticipé dans la classe supérieure.

QUAND FAIRE APPEL ?

Lorsque, après le conseil de classe du troisième trimestre de 3e et de seconde, les parents reçoivent un avis d'orientation sur lequel ils ne sont pas d'accord, ils ont la possibilité de faire appel de cette décision. Ils peuvent également faire appel à chaque 3e trimestre de chaque niveau de classe lorsque le chef d’établissement propose le redoublement. Ils doivent dans un premier temps solliciter un rendez-vous auprès du chef d'établissement qui, s'il choisit de maintenir la décision, les invitera alors à démarrer une procédure d'appel (dossier à remplir, convocation devant la commission, etc.).

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