Autorisations de sortie : téléchargez les nouveaux formulaires

Il faudra à nouveau une attestation de déplacement dérogatoire pour justifier de votre sortie à partir du 30 octobre, y compris pour accompagner votre enfant à l'école.

À compter du vendredi 30 octobre, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
  • Accompagner ou aller chercher vos enfants à l'école

Dans tous les cas prévus ci-dessus, vous devez remplir une attestation de déplacement dérogatoire.

> Vous pouvez la télécharger et la remplir ci-dessous ou la générer directement sur votre smartphone (cliquez ici)

Téléchargez votre attestation de déplacement dérogatoire

Pour vous éviter de remplir tous les jours une attestation dérogatoire, des attestations permanentes sont également disponibles pour les déplacements domicile/travail et pour accompagner les enfants à l’école. Vous devrez donc avoir le justificatif de déplacement scolaire signé par votre établissement lors de vos sorties pour aller à l'école.

> Vous pouvez les télécharger ci-dessous

Quels sont les sanctions encourues ?

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.