Fermeture des établissements : quelles conséquences financières pour les parents ?

Les parents d’élèves s’interrogent légitimement à propos des incidences financières sur le fonctionnement des établissements pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19. Ils se demandent en particulier quels remboursements éventuels sont prévus pour des prestations ou activités suspendues ? Eléments de réponses.

L’activité des établissements est-elle maintenue ?

Oui, celle-ci continue

Les mesures de distanciation sociale ont conduit à réduire l’accueil des élèves, mais les établissements ne sont pas pour autant fermés, au sens où leur activité se poursuit sur un mode différent. Il s’agit concrètement de mobiliser tous les moyens permettant d’assurer la continuité pédagogique « à distance », l’accueil des enfants des personnels de santé ainsi que ceux des salariés de la protection de l’enfance, et l’accueil des familles qui en ont besoin.

 

Mon enfant ne va plus à l’école, qu’en est-il de la contribution des familles ?

Celle-ci est maintenue par les établissements

Mais savons-nous toujours à quoi celle-ci correspond ?

Aux termes du Code de l’éducation (article R. 442-48), une contribution des familles peut être demandée :

« 1° Pour couvrir les frais afférents à l'enseignement religieux et à l'exercice du culte ;

2° Pour le règlement des annuités correspondant à l'amortissement des bâtiments scolaires et administratifs affectés aux classes sous contrat, pour l'acquisition du matériel d'équipement scientifique, scolaire ou sportif, ainsi que pour la constitution d'une provision pour grosses réparations de ces bâtiments. »

Elle ne couvre pas le financement de l’activité d’enseignement (dont le salaire des enseignants) qui est prise en charge par l’Etat au titre du contrat d’association.

Il est donc compréhensible que les établissements demandent que ces contributions soient honorées car les bâtiments doivent continuer à être maintenus en état et les annuités d’emprunts ne sont pas suspendues.

Néanmoins, pour accompagner les familles pouvant être en difficulté en cette période, des actions de solidarité se mettent en place dans de nombreux établissements pour aider les familles qui en ont besoin. Ce principe de solidarité existe depuis longtemps, pour pouvoir aider les familles à passer une épreuve difficile.

 

Mon enfant ne mange plus à la cantine, ne fréquente plus l’internat ni les structures d’accueil le matin et le soir, il y a t-il un remboursement de prévu ?

Oui, car il s’agit d’activités périscolaire

Contrairement à l’activité principale d’enseignement, les activités secondaires des établissements (restauration, accueil avant et après l’école, internat, soutien scolaire, etc.) ne sont pas maintenues.

C’est pourquoi les frais annexes, qui correspondent à ces activités, ne devront pas être facturés pour cette période, ou devront vous être remboursés, s’ils ont déjà été facturés.

 

Mon enfant devait partir en voyage scolaire. Est-ce que les frais engagés seront remboursés ?

De nombreux voyages scolaires ont effectivement dû être annulés. Concernant les remboursements, cette question est encore en suspens, car elle dépendra des décisions qui seront prises par le gouvernement, au bénéfice des opérateurs de tourisme dans leur ensemble. Des informations vous seront communiquées ultérieurement.

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Les réactions à cet article (6 commentaires)

  1. CATHERINE - 15-05-20 10:00 Je souhaiterais que la part variable des charges incluses dans la contribution scolaire (eau des sanitaires/ménage/vaisselle, électricité (lumières/ numérique/cuisine), fournitures (papier/cartouches imprimantes),...), soit remboursable aux parents d'élèves afin de les soutenir financièrement. Nous sommes dans une situation inédite et source à s'adapter, à se remettre en cause: L'article sur la contribution scolaire non remboursable créé bien avant la pandémie et la fermeture des écoles, pourrait être valable individuellement et non quand les établissements n'accueillent plus l'ensemble des élèves. Il est nécessaire de faire un geste vers les familles qui ne comprennent pas ce bloquage. Dans notre secteur a revenu modeste, c'est le coût de la contribution scolaire qui est le véritable frein à l'inscription des enfants dans l'enseignement privé.
    Bien cordialement,
    apel saint-Michel Robert Schuman
  2. Alexandre - 21-05-20 15:52 Je suis tout à fait d'accord avec le précédent commentaire.
    Cette part variable que les établissements ne paient pas sont en plus à la charge des parents : photocopie, électricité, ménage vaisselle alors même qu'on leur demande de travailler avec les enfants à la maison. C'est une double peine, sachant que l'école de mon enfant à encaissé le chèque d'une sortie scolaire non réalisée la veille du confinement... Une geste envers les parents serait plus que bienvenue ne serait-ce que pour ôter cette image de pompe a fric que certaines écoles privée ont.
  3. Sonia - 07-06-20 15:00 Bonjour,
    Entièrement d’accord... les enseignants ne sont certes pas payés par la contribution des familles mais l’electricite, l’eau... que les enfants sont censés utiliser n’ont plus lieu d’etre facturé.
    Les mensualités des crédits à rembourser doivent être suspendues comme le ferait un père de famille avec son prêt maison.
    Les OGEC devraient geler les augmentations pour l’année prochaine. +180€ pour notre part !
    Cordialement,
    Sonia
  4. Madeleine - 10-06-20 20:46 Bonsoir,
    Je rejoins complètement l’avis des autres parents d’élèves , un remboursement devrait être effectué aussi minime qu’ils soit! Où comme l’a dit un autre parent geler l’augmentation de la scolarité pour l’an prochain.
  5. Martine - 11-06-20 12:36 Le collège privé de mon enfant ne me rembourse que 50% de la cotisation de restauration. Il parle de charge "fixes" alors que la restauration passe par un prestataire extérieur. Est-il dans son droit de ne pas me rembourser intégralement la cantine en sachant qu'il garde déjà la contribution de scolarité ?
    Du coup, on nous facture les frais de scolarités (ça, ok) mais en + on nous prend + 3 € par repas !
    Je ne suis pas d'accord mais le collège se cache derrière le conseil d'administration.
    Merci de vos avis.

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