Une loi pour lutter contre le harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit et pourra être puni par la loi du 2 mars 2022. Des mesures ont également été prises pour lutter contre le cyberharcèlement.

Que prévoit la nouvelle loi ?

Les personnes reconnues coupables de harcèlement sont passibles :

  • de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque les faits auront entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours. La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours ;
  • jusqu’à de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée.

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De nouvelles mesures pour lutter contre le cyberharcèlement

Les parlementaires ont autorisé la saisie et la confiscation des téléphones portables et des ordinateurs qui ont été utilisés pour harceler un élève ou un étudiant.

Enfin, le texte inscrit la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les objectifs assignés aux acteurs d'internet (plateformes et fournisseurs d'accès à internet) et consacre l’obligation de modération des contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux.