Quels aménagements scolaires pour les élèves à besoins éducatifs particuliers ?

Angèle Delbecq - Famille & éducation

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L'Apel a organisé un webinaire le 16 octobre dernier sur les aménagements scolaires. Nous revenons sur les points clés.

Mon enfant a des difficultés scolaires mais pas de handicap reconnu. A-t-il droit à des aménagements scolaires ?  

Seuls les élèves porteurs d’un handicap peuvent déposer un dossier de prise en charge auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Mais chaque élève à besoins éducatifs particuliers peut disposer d’aménagements scolaires mis en place par l’établissement. Des élèves à haut potentiel intellectuel (HPI), ou atteints d'une maladie, mais aussi « des enfants allophones, primo-arrivants, ou avec des scolarités plus fragmentées, comme les enfants des gens du voyage ou les enfants itinérants » sont concernés, a rappelé Solveg Wattel, chargée de mission Accueil de tous au Secrétariat général de l’Enseignement catholique, lors du dernier webinaire Les rendez-vous de l’inclusion, organisé le 16 octobre dernier. L’idée est “de ne pas laisser un élève de côté parce qu’il ne rentre pas dans une catégorie particulière”, résume Pascale Chareton, référente école inclusive de la direction diocésaine de l’Aude et des Pyrénées orientales.  

Quelle différence entre les différents types d’aménagements ? 

Lorsque l’école repère les difficultés scolaires d’un élève, elle réunit une équipe éducative pour décider des aménagements adaptés à ses besoins. Il en existe plusieurs. 

  • PPRE : Chaque élève à besoins éducatifs particuliers peut bénéficier d’un Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). Interne à l’établissement, sa mise en place est souple et rapide. Il est obligatoire en cas de redoublement.  

  • PAP / PAI : Ces deux types d’aménagements sont plus formels car ils s’adressent aux élèves avec un diagnostic médical, dans le but de répondre à leurs besoins à plus long terme. Le Projet d’accueil individualisé (PAP) s’adresse aux élèves avec un trouble de l’apprentissage, et le Projet d’accueil individualisé (PAI) à ceux souffrant d’une maladie chronique ou invalidante 

  • PPS et GEVA-sco: Si le PAP ou le PAI s’avère insuffisant, l’équipe éducative peut décider de monter un dossier de Projet personnalisé de scolarisation auprès de la MDPH. L’élève concerné pourra ainsi recevoir des compensations, comme des outils (un ordinateur pour les élèves dyspraxiques), ou être encadré par un(e) Accompagnant(e) d’élèves en situation de handicap (AESH).

Y a-t-il une continuité de suivi si mon enfant change d’établissement ?  

Au passage de l'école au collège, du collège au lycée, ou si un élève change d’établissement, la reconduction de ses aménagements n’est pas automatique mais elle se fait facilement dès la rentrée scolaire. “Selon les établissements, ces informations peuvent être demandées dans les dossiers d’inscription, ou dans les documents communiqués aux familles par l’établissement en début d’année”, explique Pascale Chareton 

Les aménagements pour les examens sont-ils systématiques ?  

Non, la demande est obligatoire, même si le droit aux aménagements pour les examens est garanti pour un élève reconnu par la MDPH. Tout comme les élèves encadrés par un PAI ou un PAP, la procédure est cependant simplifiée. Tous les autres, y compris ceux encadrés par un PPRE, devront passer par une procédure complète, plus longue. Dans tous les cas, les dossiers de demande d’aménagements doivent être déposés un an avant l’examen, à une date précise. Mais pas de panique, les établissements communiquent les informations nécessaires aux familles en temps voulu. 

Que faire si mon enfant a un accident juste avant son examen, par exemple, s’il se casse le bras ? 

Il existe une procédure particulière pour ces élèves : la limitation temporaire d’activité. Les parents doivent se tourner vers l’établissement de leur enfant qui leur fournira le document à remplir et préviendra le rectorat. En cas de bras cassé, l’élève pourrait alors être accompagné par un scripte.

Des intervenants externes à l’école (psychologue, éducateur, médecin…) peuvent-ils intégrer l’équipe éducative ?  

L’équipe éducative est constituée au minimum des parents ou tuteurs légaux, du chef d’établissement, des enseignants concernés et de l’élève. Elle peut être élargie à des professionnels du secteur médico-social et à des enseignants référents. Il n’est pas exclu que les professionnels de santé qui encadrent votre enfant en fassent partie, mais ils peuvent rarement se rendre disponibles. Pascale Chareton vous encourage alors à apporter lors des réunions “des écrits ou tout ce qui permet de comprendre au mieux la situation de l’enfant”, comme son bilan médical 

Posture du parent : dialogue, bienveillance, déculpabilisation 

L’accompagnement d’un élève à besoins éducatifs particuliers est “un travail commun” entre les familles et les équipes pédagogiques, selon Pascale Chareton. Même constat, du côté de Chantal Exbrayat-Dumas, mère de deux élèves à besoins éducatifs particuliers : « il faut prendre le temps, le plus tôt possible, de créer des liens de confiance avec l’équipe pédagogique. On a l’impression qu’ils ne réalisent pas les efforts qu’on doit faire, nous, parents, […] mais on n’est pas conscients non plus des efforts, qu’eux, font au quotidien ». Une communication régulière est alors recommandée : vous pouvez, par exemple “parler aux enseignants des situations concrètes ou des exercices qui ont posé un problème à l’élève”, conseille cette mère d’élève.

Prochain rendez-vous de l'inclusion l'inclusion sur la collaboration école-famille le 20 novembre 2025 de 12h30 à 13h30, en ligne.

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