Lotos et tombolas
Principes réglementaires
Si les jeux d’argent sont par principe interdits en France, à l’exception de la loterie nationale et des casinos, des dérogations sont possibles sous certaines conditions, que peuvent remplir les lotos et tombolas organisés par les Apel.
Les tombolas
La tombola est un jeu de hasard au cours duquel un tirage au sort désigne des numéros de billets gagnants, lesquels donnent droit à un lot (objet ou bon d’achat).
Les tombolas mises en place par les Apel peuvent entrer dans le cadre des autorisations dérogatoires dont bénéficient les « loteries d’objets mobiliers » organisées à des fins de bienfaisance par des associations à but non lucratif dont l’ancienneté constitue une garantie de sérieux.
Une demande d’autorisation préalable doit obligatoirement être adressée, suffisamment à l’avance, au maire de la commune où se trouve l'établissement (à titre indicatif, certaines mairies demandent un délai de deux mois pour y répondre). Le formulaire-type de demande d'autorisation de tombola est téléchargeable ci-dessous.
Les fonds recueillis grâce aux tombolas doivent réellement être employés à des fins de bienfaisance et non utilisés pour régler des frais de fonctionnement ou combler un déficit dû à une mauvaise gestion de l’association. L’affectation précise des sommes recueillies doit d’ailleurs être décrite dans le formulaire de demande d’autorisation.
Les frais d'organisation ne doivent, en principe, pas dépasser 15% du capital d'émission (nombre de billets émis multiplié par le prix du billet). Au-delà de 7 500€ de capital d'émission, l'association doit faire preuve d'une solidarité importante et de besoins de financement précis. En outre, quand ce dernier est supérieur à 30 000€, le maire statue après avis du directeur départemental ou régional des finances publiques.
Lotos traditionnels restreints
Un loto est jeu de hasard qui consiste à recouvrir le plus rapidement possible, avec des jetons tirés au sort, les cases numérotées figurant sur des cartons.
Les lotos traditionnels également appelés "poule au gibier", "rifle" ou "quine", lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint, avec un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation locale et se caractérisent par des mises de faible valeur, sont également autorisés (20€ maximum de mise pour un même joueur sur l'ensemble du loto).
Contrairement aux tombolas, les lotos ne sont pas soumis à une demande d’autorisation préalable. La loi ne prévoit pas non plus d'interdiction de publicité.
Deux conditions sont à respecter pour pouvoir organiser un loto :
- les lots doivent être des biens, des services ou des bons d'achat non remboursables ;
- les lots ne peuvent en aucun cas consister en des sommes d'argent.
S'agissant de la fréquence d’organisation des lotos traditionnels, la limite d’usage est fixée à deux à trois séances annuelles.
Régime fiscal
La vente de billets pour une tombola ou un loto, relève normalement du droit commun en matière fiscale, et entre donc en principe dans le champ d'application de la TVA. Toutefois, dans la mesure où ce type de manifestation revêt un caractère exceptionnel, les recettes tirées de ces opérations peuvent bénéficier de l'exonération de tous impôts et taxes au titre des "six manifestations exceptionnelles par an" (manifestations qui ont pour caractéristique de faire appel à la générosité du public pour procurer à l'association des moyens financiers exceptionnels pour financer tel ou tel projet). S'il n'est pas nécessaire d'effectuer de demande préalable d'exonération de TVA dans le cadre de ces six manifestations, ni de produire de relevé détaillé des opérations après leur tenue, l'association doit néanmoins pouvoir justifier des dépenses et recettes occasionnées en cas de contrôle. Il est donc vivement recommandé d'établir et de conserver ce détail.
