Que faire en cas de convocation devant le conseil de discipline ?

Dans la vie d’un établissement scolaire, certaines situations nécessitent une réponse plus formelle lorsqu’un comportement grave ou répété ne peut être réglé par les sanctions habituelles. Dans ce cas, le chef d’établissement peut décider de réunir un conseil de discipline.

Dans l’enseignement catholique sous contrat, cette instance s’inscrit dans une démarche éducative : elle permet d’examiner une situation, d’écouter l’élève et sa famille, et de rechercher une réponse adaptée pour l’élève comme pour la communauté scolaire.

Le conseil de l’Apel

Recevoir une convocation à un conseil de discipline peut être un moment difficile pour une famille. Il est souvent utile de privilégier le dialogue avec l’établissement et de chercher à comprendre la situation.

Les parents peuvent se rapprocher de l’Apel de l’établissement ou de l'équipe en charge de l'Information et du conseil aux familles dans son département pour obtenir des informations et être accompagnés dans leurs démarches.

Comment se déroule un conseil de discipline ?

1. La convocation : Les parents reçoivent une convocation écrite indiquant la date du conseil et les faits reprochés à l’élève.
2. L’audition de l’élève et de la famille : L’élève et ses parents peuvent expliquer leur point de vue, apporter des éléments de contexte et répondre aux questions.
3. Les échanges du conseil : Les membres du conseil examinent la situation et rendent un avis.
4. La décision : La décision appartient au chef d’établissement. Elle est ensuite communiquée à la famille, généralement par écrit.

• Qui participe au conseil de discipline ?

On y trouve généralement le chef d’établissement, des enseignants, des membres de l’équipe éducative et parfois des représentants de parents ou d’élèves.

• Les parents peuvent-ils être présents ?

Oui. Les parents sont convoqués et peuvent s’exprimer lors du conseil. Ils peuvent ainsi présenter leur point de vue et apporter des éléments de contexte.

• L’élève peut-il se défendre ?

Oui. L’élève peut donner sa version des faits et répondre aux questions.

• Les parents peuvent-ils se faire accompagner ?

Dans certains établissements cela est possible, par exemple avec l’aide d’un représentant de l’Apel.

• Quelles sanctions peuvent être décidées ?

Selon le règlement intérieur, il peut s’agir d’un avertissement, d’une exclusion temporaire ou d’une exclusion définitive.

• Peut-on contester la décision ?

Le règlement intérieur peut prévoir certaines possibilités de recours ou de réexamen. Dans certaines situations, les familles peuvent saisir la justice (juge judiciaire) si la procédure n’a pas été respectée ou si la sanction paraît injustifiée.