Un engagement associatif responsable : le contrôle du bulletin n°3 des administrateurs d'Apel

Garantir la protection des mineurs et l’honorabilité des responsables associatifs

L’Apel nationale et la Fédération des Ogec réaffirment leur volonté de prévention et de transparence. Pour renforcer la confiance dans la gestion associative, un contrôle du bulletin n°3 du casier judiciaire est désormais demandé à chaque administrateur d’Apel lors de sa candidature, et renouvelé chaque année scolaire.

Une disposition possible, à l'initiative d'un employeur ou d'une association

En l’absence d’obligation réglementaire explicite, les recommandations de la CNIL ne paraissent pas faire obstacle à ce qu'une association puisse décider de contrôler les antécédents judiciaires (via le bulletin n°3) de certaines personnes intervenant dans ses structures, à condition que ce traitement soit justifié, proportionné, sécurisé et transparent pour les personnes concernées.

Pour nous, cela suppose notamment :

• une information claire préalable aux personnes concernées (finalité, durée de conservation, droits d’accès et de rectification) ; 
• la limitation du contrôle aux seules infractions pertinentes (celles affectant l’honorabilité ou l’exercice de fonctions auprès des mineurs) ;
• la mise en place de mesures de sécurité adaptées pour protéger les données sensibles recueillies.

A ce jour, dans le but de marquer notre engagement dans la politique de prévention de toutes les violences, l’Apel a décidé de répondre présent en assumant le contrôle de l’honorabilité des membres de son conseil d’administration. Des Apel ont d'ores et déjà fait évoluer leur règlement intérieur pour intégrer cette démarche.

Une mesure simple, respectueuse et protectrice

Le bulletin n°3 est un document confidentiel que l’intéressé peut obtenir en ligne, et qui ne contient que les condamnations les plus graves (crimes ou délits) ou les peines privatives de droits liées à l’interdiction d’exercer auprès de mineurs.

Lors du contrôle, le président de l’association vérifie que le bulletin est vierge des condamnations visées par le Code de l’éducation (articles L. 911-5, L. 444-6, L. 445-1) ou par les interdictions de gestion applicables aux dirigeants. Aucune copie du bulletin n’est conservée : seul le résultat du contrôle (“honorabilité vérifiée – oui/non”) est inscrit dans un registre interne sécurisé.

Une responsabilité partagée au service de la confiance

Ce contrôle s’inscrit dans une approche de responsabilité collective : familles, chefs d’établissement, bénévoles et administrateurs contribuent à préserver un environnement sûr, respectueux et digne de confiance dans toutes les activités de l’Apel (éducatives, festives ou représentatives).