Responsabilité et assurance des Apel académiques/départementales

En plus de ces garanties de base, chaque Apel académique ou départementale pourra décider de mettre en place un contrat responsabilité des dirigeants et/ou un contrat auto-mission.

Le contrat cadre

Le contrat mis en place par l’Apel nationale auprès de la mutuelle Saint-Christophe prévoit trois types de garanties, décrits ci-dessous.

L’assurance responsabilité civile des Apel académiques et départementales 

Elle couvre :

• la responsabilité civile des Apel académiques et départementales et de leurs préposés (salariés, bénévoles, stagiaires…) ;
• les dommages causés à l’occasion de leurs activités ;
• les biens mobiliers prêtés à l’Apel moins de 15 jours consécutifs ;
• les locaux prêtés à l’Apel moins de 30 jours consécutifs ;
• l’organisation de rassemblements, congrès et manifestations y compris sportives jusqu’à 3.000 personnes.

L’assurance individuelle accident

Les bénévoles des Apel académiques et départementales ne bénéficient pas de la règlementation sur les accidents du travail. En cas d’accident, ils seront indemnisés par la sécurité sociale et éventuellement les organismes complémentaires, avec un risque de reste à charge.

C’est pour cela que le contrat souscrit par l’Apel nationale prévoit une garantie complémentaire comprenant le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès ou d’invalidité, le remboursement des frais d’optique, dentaires, de prothèses, ou d’hospitalisation après intervention de la sécurité sociale et éventuels organismes complémentaires.

La protection juridique

Cette garantie prévoit un accompagnement et la prise en charge des frais de justice en cas de litige avec un tiers. Vous disposez du libre choix de l’avocat. Contactez JURIDICA du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h30 à 19h30, au 01.30.09.91.90, en précisant le numéro de contrat cadre de l’Apel nationale : 20840487220487.

Contrat d’assurance complémentaire : la responsabilité des dirigeants 

Pourquoi ?

Le dirigeant est personnellement responsable de ses actes, qu’il agisse pour le compte de l’Apel et/ou pour son compte personnel. Sa responsabilité peut être engagée, conjointement ou non avec celle de l’Apel. Dans le cas ou sa responsabilité personnelle est reconnue, il est responsable sur ses propres deniers, d’où la nécessité de prévoir une assurance adaptée. Les contrats responsabilité des dirigeants garantissent une prise en charge des honoraires d’avocats et des frais de justice en cas de condamnation d’un dirigeant bénévole qui s’investit auprès de l’association. Ils apportent également une sécurité au dirigeant en protégeant son patrimoine.

Dans quels cas ?

Tous les actes du dirigeant contraires à l’intérêt de l’association et ayant des conséquences préjudiciables pourront être considérés comme des fautes de gestion par les juges.
Les fautes de gestion les plus fréquentes sont souvent de simples omissions ou négligences, sans volonté de nuire à l’association ou d’en tirer profit à titre personnel. Par exemple :

• le non-respect des obligations légales : oubli de convoquer l'assemblée générale alors que les statuts l’exigent, non-dépôt des comptes, développement d’activités n’ayant pas de rapport avec l’objet statutaire, etc. ;
• des erreurs dans la gestion opérationnelle : omission de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle, engagements contractuels disproportionnés par rapport aux moyens ou aux besoins de l’association, engagements financiers excessifs (surendettement ou placements financiers risqués, prêts à d’autres structures sans lien direct…), etc.

Qui peut demander réparation ?

Toutes les personnes ayant subi des dommages suite à un manque de diligence du dirigeant (l’association, les salariés, les créanciers, l’administration…) peuvent demander réparation.

Quelles sont les garanties ?

Le contrat couvre un certain nombre de frais :

• la prise en charge des honoraires d’avocats et des frais de justice afférents à la défense du dirigeant au civil et au pénal ;
• la prise en charge de la condamnation civile, en cas de condamnation du dirigeant à des dommages et intérêts devant une juridiction civile (attention, aucune assurance ne prendra en charge la condamnation devant une juridiction pénale) ;
• le contrat peut également prévoir des garanties complémentaires intéressantes, comme les frais d’enquête, la mise à disposition d’actifs ou le soutien psychologique.

En partenariat avec l’Apel nationale, chaque Apel départementale ou académique peut s’assurer auprès de la Mutuelle Saint Christophe, selon un accord cadre mis en place avec des conditions négociées (garanties et tarifs). Vous êtes intéressés ? Remplissez le formulaire proposé en téléchargement et faites-le parvenir à votre inspecteur régional de la mutuelle Saint-Christophe.