Accroche
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision d'orientation prise par l'établissement et qu'aucun accord ne peut être trouvé, une commission d'appel, extérieure à l'établissement, tranchera en dernier ressort. Voici nos conseils avant de faire appel.

Vous devez informer le chef d'établissement que vous faites appel de sa décision d'orientation ou de redoublement. Le secrétariat de votre établissement vous indiquera les différentes pièces à fournir pour composer le dossier. Il comprend en général :

  • La fiche de dialogue, appelée aussi "fiche-navette", "fiche de liaison", "fiche d'orientation", "fiche de vœux" ;
  • Une lettre, où vous mentionnez les raisons qui vous ont amené à faire appel de la décision d'orientation ou de redoublement ;
  • Les 3 bulletins trimestriels de l'année en cours (et parfois ceux de l'année précédente) ;
  • Une fiche récapitulative du niveau de la classe par discipline, afin de situer l'élève dans sa classe ;
  • Une fiche de synthèse établie par le professeur principal précisant votre demande, les motivations de la proposition du conseil de classe et tout autre élément susceptible d'éclairer la commission ;
  • Le cas échéant, un courrier sous pli cacheté, par lequel vous communiquez à la commission d'appel des éléments confidentiels (bilan, courrier ou information émanant de toute personne suivant l'élève sur le plan médical, psychologique ou éducatif) ;
  • Tous les éléments complémentaires pouvant éclairer la commission (en particulier des informations relatives au projet personnel de l'élève) ;
  • Toutes les pièces administratives (enveloppes timbrées et adressées) demandées par la commission d'appel et/ou par la direction diocésaine.

Sur demande écrite de votre part, vous avez le droit de demander à être entendu directement par la commission. Vous pouvez également autoriser votre enfant mineur à être entendu.

La commission d'appel examine le dossier de l'élève et prend une décision définitive d'orientation ou de redoublement, qui vous sera communiquée par écrit.

Comment fonctionne la commission d'appel ?

Organisée par la direction diocésaine, elle est extérieure à l’établissement. Elle doit comprendre, pour les deux tiers au moins de ses membres, des chefs d’établissements, des professeurs, des représentants de parents d’élèves.

  • Dans l’enseignement catholique, les commissions d’appel sont organisées sous la responsabilité du directeur diocésain en lien avec l’Apel départementale.
  • L’article D 331-57 (second degré) stipule qu’un membre de la commission ne siège pas lorsque le dossier d'un de ses élèves ou de ses enfants est examiné. De façon générale, il est préférable qu’un membre de la commission ne siège pas lorsqu’il est membre de la communauté éducative de l’établissement dont relève l’élève.
  • Le niveau scolaire n’est pas le seul élément pris en considération. Les problèmes de santé, le handicap, la dyslexie, la situation familiale, le degré d’exigence de l’établissement, retiennent aussi l’attention.

Pourquoi faire appel ?

  • Faire appel, c'est exercer le droit de faire réexaminer la décision d'orientation ou la décision de redoublement en fonction des notes de votre enfant, mais aussi de l'ensemble de ses capacités, de ses difficultés, de ses projets. L'examen de son dossier s'effectue dans un contexte plus large que celui de l'établissement, par des personnes qui ne sont pas directement impliquées dans son histoire scolaire : chefs d'établissement, professeurs, parents...
  • La procédure d'appel n'est pas destinée à se substituer au dialogue entre l'équipe éducative, l'élève et vous-même. Elle intervient quand, au terme de ce dialogue, il est impossible d'aboutir à une décision commune. Aussi, avant de faire appel, ne perdez pas de vue l'essentiel, à savoir l'intérêt de votre enfant.
  • Le recours à la commission d'appel est un droit, dans l'enseignement public comme dans l'enseignement privé sous contrat. Dans l'Enseignement catholique, les commissions d'appel sont organisées par la Direction diocésaine.

Avant de faire appel vous devrez...

Faire appel est un droit, qui implique aussi des devoirs. Dans l'intérêt de votre enfant, vous devrez :

  • Choisir la solution la plus réaliste en fonction de son projet ;
  • Prendre connaissance des documents d'information qui vous sont remis par l'établissement scolaire (guides de l'Onisep, par exemple) ;
  • Assister aux réunions d'information organisées dans l'établissement ;
  • Rencontrer régulièrement les professeurs et leur demander conseil ;
  • Vous informer sur les différentes filières auprès du BDI Orientation, du professeur principal ou du référent orientation de votre établissement ;
  • Ne pas hésiter à demander conseil au Service d'information et conseil aux familles de votre département ;
  • Contacter le chef d'établissement, l'Apel départementale ou votre direction diocésaine pour connaître les dates des commissions d'appel.

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