
Rôles et fonctions des membres du bureau
Un organe défini dans les statuts
Article 7-2 des statuts-types des Apel d’établissement
Le conseil d’administration choisit chaque année parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et le cas échéant d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire adjoint. Les membres du bureau sont rééligibles. [...]
Les membres du bureau sont élus nominativement et individuellement chaque année par le conseil d’administration à l’issue de l’assemblée générale. Ils ne peuvent pas cumuler leur mandat avec une fonction ou une responsabilité au sein de l’établissement ou de l’organisme de gestion.