Les statuts d’Apel d’établissement
Prenez le temps de faire une lecture des statuts, en début d’année, avec les nouveaux membres de votre conseil d’administration : ceci permettra à chacun de se les approprier et d’avoir les idées claires quant au fonctionnement de l’Apel.
Contenu des statuts
Figurent notamment dans ces statuts-type :
- la dénomination (Apel + nom de l'établissement), le siège social et la nature des ressources de l’association ;
- l’article présentant l'objet de l'association qui retranscrit, sous une forme statutaire, le fondement du Projet du mouvement ;
- la présence, en tant que membre de droit, du président de l'Apel départementale ou de son représentant à l'assemblée générale et au conseil d'administration - principe adopté nationalement par le mouvement.
Organisation
L'article des statuts-type intitulé "Administration" permet de préciser le rôle de chacun et de définir le contenu de la mission des membres du bureau. La composition du conseil d'administration et du bureau, ainsi que la durée des mandats, doivent permettre à l'Apel de se développer et d'agir de manière efficace et pérenne dans l'établissement, en fonction de la taille et du nombre d'unités pédagogiques que compte ce dernier. Il est important de rechercher le meilleur équilibre possible entre l'impératif de démocratie associative et l'impératif d'efficacité.
Enfin, les statuts déterminent les modalités d'organisation des assemblées générales. Temps forts dans la vie d'une association, les assemblées générales sont l'occasion de faire le bilan de l'action passée, de se mettre d'accord sur les projets à entreprendre (assemblée générale ordinaire) ou de procéder à des changements dans les statuts, voire de décider de la dissolution de l'association (assemblée générale extraordinaire).
Même si les statuts-types 2021 prévoient la possibilité de tenir les AG à distance (cf. ci-dessous), cette disposition doit rester exceptionnelle car la convivialité et la rencontre sont essentielles à la vie du mouvement et à sa pérennité.
Un nouveau modèle de statuts-types
Un nouveau modèle de statuts-types d'Apel d'établissement est proposé au mouvement depuis le mois de juin 2021. Ces nouveaux statuts ont vocation à être adoptés en assemblée générale extraordinaire (laquelle peut être convoquée en même temps que l’AG ordinaire, en début d’année scolaire). La réforme des statuts, votée par le Bureau national, vise à autoriser la tenue en distanciel des réunions statutaires de l’association. D’autres modifications mineures ont également été apportées pour simplifier la vie associative (il n’est, par exemple, plus fait de distinction entre les Apel d’école, de collège, de lycée, du supérieur et de l’apprentissage).
Pour ce qui est des formalités déclaratives, nous vous rappelons que les statuts doivent être signés par au moins deux personnes.
Pour en savoir plus sur la mise à jour des statuts d’une association, rendez-vous sur
service-public.fr : www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123
Le règlement intérieur
Certaines Apel complètent leurs statuts par un règlement intérieur, pour apporter des précisions sur des questions de fonctionnement. Y sont en général abordés des sujets comme les modalités de prise en charge des frais de déplacement, le traitement des demandes de subvention par l'établissement, etc.
Les réalités locales étant variées, il n'existe pas de règlement intérieur-type. C'est à chaque Apel de réfléchir aux règles de fonctionnement qui auraient besoin d'être précisées, en se référant éventuellement aux décisions prises en réunion du conseil d'administration au fur-et-à-mesure que des questions de fonctionnement se sont posées. Bien évidemment, un règlement intérieur ne peut prévoir des dérogations ou des prescriptions contraires aux statuts.
