Réseaux sociaux : l’interdiction aux moins de 15 ans débattue à l’Assemblée nationale
Les députés doivent débattre, ce lundi 26 janvier, sur une proposition de loi visant à élargir l’interdiction des téléphones portables dans l’enceinte des lycées, et à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et, enfin, à établir un couvre-feu pour les adolescents entre 15 et 18 ans.
La députée Renaissance Laure Miller, à l’origine du texte, est également l’auteure du rapport de la commission d’enquête sur les risques psychologiques de TikTok chez les jeunes. Selon les conclusions de ce rapport, le réseau social « pousse au pire, isole, enferme, détruit ». Cette proposition de loi traduit plusieurs de ses recommandations.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, hier, le recours à une procédure accélérée » pour que le texte évite la navette parlementaire : il ne sera donc voté qu’une fois à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, dans l’objectif d’être « applicable à la rentrée ». L’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans risque cependant de se heurter aux enjeux techniques de conformité au droit européen. Ce fut le cas d’une précédente loi, entrée en vigueur en 2023, mais inapplicable.
