Le conjoint d'un enseignant ou d'un personnel Ogec peut-il être membre du bureau de l'Apel ?

Questions statutaires

 

Les statuts-types des Apel excluent la possibilité, pour les membres du bureau, de cumuler leur mandat avec une autre responsabilité au sein de l’établissement. Cet impératif vise à empêcher toute situation de conflit d’intérêt.

Cependant il n’est pas possible juridiquement d’interdire à un conjoint de siéger à  l’Ogec d’un même établissement. Bien évidemment, nous déconseillons fortement cette pratique car il peut en découler des situations difficiles, les deux associations n’ayant pas le même objet, mais des intérêts communs.

Ce qu’il faut avoir en tête :

  • Le ou la président(e) de l’Apel d’un établissement est membre de droit de l’Ogec de l’établissement. Avec voix délibérative. La personne est-elle en capacité de défendre les positions de l’Apel dans une réunion dirigée par un membre de son foyer ?
  • L’Ogec est en position de solliciter l’Apel pour obtenir des aides financières nécessaires aux projets ou au fonctionnement de l’école. En cas de désaccords, des tensions pourraient s’installer entre les deux organisations, et l’établissement en pâtir.
  • L’école serait gouvernée par le chef d’établissement et une famille prése,nte dans toutes les instances. Malgré toutes leurs précautions et bien évidemment sans une seule seconde douter de leur probité, cela ne renvoie pas une bonne image.
  • Ce n’est donc pas interdit, mais la prudence commande de trouver une autre solution, ce qui ne prive nullement chacun des deux parents de siéger au conseil d’administration.