La FAQ des Apel
43 résultats correspondant à votre recherche
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Quel est le délai à respecter pour déclarer un nouveau conseil d’administration ?
- Cadre juridique
- Statuts, gouvernance et fonctionnement
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L'Apel peut-elle effectuer elle-même un achat de matériel pour l'établissement, sans passer par l'Ogec ?
- Gestion et comptabilité
- Relations Apel-établissement-Ogec
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L'Apel doit-elle reverser l'intégralité de ses bénéfices à l'Ogec ?
Relations Apel-établissement-Ogec
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A quoi sert le conseil d'établissement et quelle est sa composition ?
Relations Apel-établissement-Ogec
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Le chef d'établissement peut-il participer aux réunions de l'Apel ?
Relations Apel-établissement-Ogec
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Faut-il répondre à toutes les demandes financières de l'établissement ?
Statuts, gouvernance et fonctionnement
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