Votre Apel et la protection des données
Quelles données une APEL collecte‑t‑elle ?
Une APEL d’établissement ne collecte que les données strictement nécessaires à ses activités, telles que :
- nom et prénom
- coordonnées (adresse, email, téléphone)
- informations d’adhésion
- participations aux actions Apel
👉 Les APEL ne collectent pas de données sensibles (origines, convictions religieuses, données de santé, etc.).
A quoi servent les données collectées ?
Les données collectées par une Apel servent exclusivement à :
- Gérer l’adhésion des familles : permettre la vie de l'association locale (établissement) et donner l’accès aux actions du mouvement des Apel notamment le magazine Famille & Education.
- Communiquer avec les parents : transmettre des informations locales, actualités ou invitations.
- Organiser des actions : événements, conférences, rencontres, actions solidaires, etc.
- Assurer le fonctionnement interne : gestion des membres engagés (bénévoles, élus), fonctionnement de l’Apel.
Combien de temps les données sont‑elles conservées ?
L'Apel nationale prévoit une durée de conservation de 5 ans pour les données liées à l’espace privé apel.fr et aux traitements associés. Les Apel académiques et départementales ont des politiques similaires (il s’agit de la durée recommandée pour la gestion des adhésions et obligations associatives).
Chaque APEL d’établissement peut donc conserver :
- les données d’adhésion : jusqu’à 5 ans,
- les données liées à une action (événement, inscription) : durée limitée à l’objectif (généralement quelques semaines).
Par ailleurs, les données utilisées par une APEL d’établissement peuvent être partagées avec :
- l’APEL départementale,
- l’APEL académique,
- l’APEL nationale et sa société d'édition,
mais uniquement lorsqu’un traitement commun est nécessaire (par exemple : gestion des accès ou des actions du mouvement, envoi de Famille & Education - le magazine de l'Apel).
👉 Deux APEL d’établissement ne partagent jamais directement leurs données.
Les droits des familles et des membres
Toute personne dont les données sont traitées par une APEL peut demander :
- l’accès à ses données
- leur rectification
- leur suppression
- la limitation ou l’opposition au traitement
- la portabilité lorsque cela s’applique
Ces droits sont explicitement rappelés dans la politique nationale de traitement des données.
Un fonctionnement structuré pour la sécurité de tout le mouvement
La protection des données est l'affaire de tous, et il suffit de quelques mesures simples pour agir en personne responsable. Elles sont valables autant en famille que dans la gestion d'une Apel. Par exemple :
- Les comptes utilisateurs sont-ils protégés par des mots de passe d’une complexité suffisante ?
- Les comptes utilisateurs sont-ils supprimés au départ d’un utilisateur ?
- Des profils distincts sont-ils prévus selon les besoins des utilisateurs pour accéder aux données ?
- Les ordinateurs sont-ils sécurisés (ex. : verrouillage automatique de session, antivirus et
logiciels à jour) ? - Des procédures de sauvegardes régulières et de récupération des données en cas d’incident
sont-elles mises en place ?
Accompagner les APEL d’établissement
Pour faciliter la mise en œuvre des obligations RGPD, l’APEL nationale vous propose :
- un modèle de registre des traitements
- un modèle de politique de données
- une note de sensibilisation
- un accompagnement par son Délégué à la protection des données.
Ces outils permettent à chaque APEL d’établissement d’adopter une démarche simple, proportionnée et conforme.
Contact – Données personnelles
Pour toute question concernant la protection des données dans le mouvement APEL :
📩 rgpd@apelnationale.fr
📮 Apel nationale – 277 rue Saint‑Jacques, 75240 Paris Cedex 05