Le fonctionnement de l'Enseignement catholique
L'Enseignement catholique a une organisation nationale, académique et diocésaine | © IStock

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Pour mieux répondre à sa mission de service public et s'harmoniser avec l'organisation ecclésiale, l'Enseignement catholique a adopté une organisation nationale, académique et diocésaine. Le comité national, académique et diocésain sont les lieux de réflexion et de décision.

Le niveau diocésain

Le Comité diocésain de l'Enseignement catholique (Codiec)

Le Comité diocésain de l'Enseignement catholique est au service de tous les établissements catholiques d'enseignement implantés dans le diocèse et reconnus par l'Évêque. Il est composé d'un représentant de chaque instance de l'Enseignement catholique (membres de droit et membres élus). Il a pour mission de mettre en œuvre les orientations pastorales du diocèse, en lien avec les orientations générales de l'Enseignement catholique. Les parents d'élèves y sont représentés par des élus de l'Apel départementale.

Ses principales missions

  • Mettre en œuvre les orientations pastorales du diocèse ;
  • Examiner toute question relative à la vie de l'Enseignement catholique du diocèse ;
  • Mettre en application les décisions du Comité académique de l'Enseignement catholique ;

Le directeur diocésain

Le directeur diocésain est nommé par l'Evêque. Il préside le conseil de tutelle diocésaine, et il est secrétaire général du Codiec. Il peut être secondé par un ou plusieurs adjoints, nommés eux aussi par l'Evêque. Le rôle du directeur diocésain est de promouvoir l'Enseignement catholique du diocèse, à travers des tâches de coordination, d'assistance et d'exécution.

Ses principales missions

  • vérifier la qualité culturelle et pédagogique des établissements, veiller à leur qualité chrétienne et à leur conformité avec les orientations diocésaines ;
  • mettre en œuvre les modalités de recrutement des chefs d'établissement et du personnel d'enseignement ;
  • nommer les chefs d'établissement relevant de la tutelle diocésaine ;
  • organiser les mouvements du personnel enseignant ;
  • accorder la qualification aux maitres de l'Enseignement catholique.

Le niveau académique

Le Comité académique de l'Enseignement catholique (Caec)

Ce comité réunit les différents directeurs diocésains et présidents de Codiec de l'académie, les représentants des tutelles congréganistes, mais aussi des représentants académiques des organismes représentant les membres des communautés éducatives. Les parents d'élèves sont donc représentés à ce niveau par le président de l'Apel académique.

Ses principales missions

  • schéma régional des formations de l'Enseignement catholique ;
  • programme de développement, de transformation et de construction des établissements ;
  • participation à l'élaboration des schémas prévisionnels de formations qui relèvent des Conseils régionaux ;
  • répartition des moyens nouveaux en emploi et redéploiement des moyens existants ;
  • préparation et suivi des dossiers dépendant du Conseil régional.

Le niveau national

L'Enseignement catholique est une institution organisée qui veille aux orientations de l'enseignement, comme à la formation de ceux qui le dispensent. Il est composé de plusieurs organismes :

Le secrétariat général de l'Enseignement catholique

Le secrétariat général de l'Enseignement catholique (Sgec) est l'un des services nationaux de la Conférence des Evêques de France. Il comprend le Secrétaire général, le Comité national de l'enseignement catholique (Cnec) et la commission permanente.
Le Secrétaire général est nommé par la Conférence des Évêques de France. Il est responsable, devant les évêques, des orientations de l'Enseignement catholique.
Il est également chargé d'une mission de coordination et d'exécution aux plans administratif, pédagogique et pastoral, ainsi que de la promotion de l'Enseignement catholique. A ce titre, il travaille en coordination avec les organismes et responsables de l'Enseignement catholique, dont il assure les relations avec les pouvoirs publics.

Le Comité national de l'enseignement catholique

C'est l'instance législative de l'Enseignement catholique. Le Cnec se réunit trois fois par an et adopte des réglementations et recommandations dans les domaines de l'éducation, de la pédagogie, de l'organisation et de leur dimension pastorale. L'Apel nationale dispose de quatre représentants au sein de cette instance.

La commission permanente

Elle est présidée par le Secrétaire général de l'Enseignement catholique. Elle réunit son adjoint, les délégués généraux du secrétariat général et des représentants du CEMSU (Comité épiscopal du monde scolaire et universitaire), ainsi que 12 autres personnes, élues à titre personnel par le Cnec.

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