
Commissions d'appel : quel rôle pour les représentants des parents ?
Dans cet entretien entre deux bénévoles de l'Apel et un chef d'établissement, sont abordés les questions suivantes
- Compréhension de la décision : avant de faire appel, comprendre les raisons de la décision d'orientation.
- Procédure d'appel : les démarches à entreprendre pour faire appel, notamment les délais à respecter et les documents à fournir.
- Rôle de la commission d'appel : composition et le fonctionnement de la commission d'appel, ainsi que la manière dont elle examine les dossiers.
- Accompagnement par l'Apel.
Cadre réglementaire de l'appel
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