Commissions d'appel : quel rôle pour les représentants des parents ?

Dans l'enseignement catholique, une commission d'appel peut être saisie lorsqu'une famille conteste une décision d'orientation prise par le conseil de classe (passage, redoublement, orientation vers une voie ou une série). Cette commission est placée sous la responsabilité du directeur diocésain, en lien avec l'Apel départementale.

Dans cet entretien entre deux bénévoles de l'Apel et un chef d'établissement, sont abordés les questions suivantes

  • Compréhension de la décision : avant de faire appel, comprendre les raisons de la décision d'orientation. 
  • Procédure d'appel : les démarches à entreprendre pour faire appel, notamment les délais à respecter et les documents à fournir.
  • Rôle de la commission d'appel : composition et le fonctionnement de la commission d'appel, ainsi que la manière dont elle examine les dossiers.
  • Accompagnement par l'Apel.

Ressources à télécharger

Cadre réglementaire de l'appel

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