L'établissement peut-il refuser de communiquer à l'Apel la liste et les coordonnées des parents adhérents ?

Dans le cadre des accords entre l'Apel, le Secrétariat général de l'Enseignement catholique et la fédération des Ogec, ce sont les établissements scolaires et leurs Ogec qui recueillent les adhésions au moment de l'inscription (voir Développer mon Apel : la compagne d'adhésion). Il est indispensable alors que les services de l'école fournissent au président d'Apel la liste complète des personnes ayant payé la cotisation.

En effet, toute association doit disposer de la liste et des coordonnées de ses adhérents, ne serait-ce que pour pouvoir communiquer avec eux et les convoquer à l’assemblée générale. Cette liste est également indispensable pour établir la validité des délibérations en assemblée générale, puisqu’il faut pouvoir vérifier que les votants sont bien adhérents.

Les présidents d’Apel doivent donc récupérer la liste de leurs adhérents auprès de leur Ogec. Ils peuvent aussi l'administrer depuis l’espace sécurisé du site apel.fr (sous réserve que les cotisations aient déjà été remontées à l’Apel départementale). <Accès direct si connecté>

Bien évidemment, chacun veillera à utiliser ces données personnelles dans le respect le plus strict des règles et recommandations du RGPD, et exclusivement dans le cadre d'actions menées par l'Apel.