L'Apel peut-elle délivrer des reçus fiscaux ?

Non l’Apel ne peut pas  délivrer de reçus fiscaux.

La position de l’Apel, dont les statuts pourraient a priori lui permettre de se prévaloir de la qualité d’organisme d’intérêt général, est de ne pas délivrer de reçus fiscaux. En effet, la doctrine fiscale considère de manière générale que les associations de parents d’élèves fonctionnent au bénéfice d’un “cercle restreint de personnes”. Dès lors, la prudence commande de s’abstenir d’émettre ces reçus.

En outre, l’Enseignement catholique, les Ogec et l’Apel sont engagés ensemble dans une fondation dont l’objet même est de permettre aux donateurs qui le souhaitent, de bénéficier d’avantages fiscaux. Nous vous invitons à orienter ces entreprises ou personnes physiques vers la Fondation Saint Matthieu, et notamment son programme « j’aide mon école » dans lequel vous pourriez sans doute inscrire votre établissement.