Comment obtenir un numéro SIRET pour mon APEL ?

Statuts, gouvernance et fonctionnement

Une Apel peut avoir besoin d’un numéro SIRET pour demander des subventions, ou réaliser certaines démarches administratives.

Le numéro SIRET est attribué par l’INSEE aux associations déclarées, après inscription au répertoire Sirene.

Pour une association non employeur, la demande peut être faite directement en ligne via Le Compte Asso, rubrique « Demander l’attribution d’un n° SIREN/SIRET ». Cette démarche est simple, puisque tous les éléments à fournir sont normalement déjà enregistrés dans votre dossier (numéro RNA, statuts, récépissé de déclaration ou la publication au JOAFE.