Comment procéder pour modifier les statuts d'une Apel ?

L'Apel nationale invite toutes les Apel d'établissement à se conformer aux statuts-types à disposition sur l'espace privé du site.

 Ces statuts ont été élaborés pour répondre aux spécificités des Apel d'établissements, et permettre à leurs responsables d'exercer leur mission dans les meilleures conditions.

Toute modification statutaire nécessite la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. 

En effet, les statuts d'une association constituent le contrat qui lie les adhérents entre eux. C'est pourquoi il faut garantir l'expression la plus large possible de tous les adhérents et une prise de décision réellement collective.

 Pour cela, les modalités d'organisation et de participation pour une assemblée générale extraordinaire sont plus exigeantes que pour une AG ordinaire (délais de convocation, quorum).