Dans quelles limites les recettes des manifestations de l'Apel sont-elles exonérées d'impôt ?

Une Apel peut organiser différentes actions pour financer des projets au profit de l’école (kermesse, loto, ventes de chocolats ou de sapins, vide-greniers…). Ces activités sont exonérées d'impôts sous réserve de respecter certaines règles fixées par l'administration fiscale.

Tout d’abord, une association à but non lucratif peut organiser jusqu’à 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance par an (kermesse, fête d’école, loto…). Les recettes issues de ces événements sont exonérées de TVA et d’impôts commerciaux, sans limitation de montant.

En dehors de ces manifestations, l’Apel peut également réaliser des opérations ponctuelles de vente (chocolats, sapins, objets, vide-grenier…). Ces activités restent exonérées si elles demeurent accessoires, c’est-à-dire occasionnelle, organisée dans un cadre bénévole, et si leurs recettes restent inférieures à environ 80 000 € par an. Il est important de veiller à ce que ces actions ne concurrencent pas le secteur commercial.

En pratique :

• privilégier des actions ponctuelles et bénévoles ;
• s’inscrire autant que possible dans le cadre des 6 manifestations annuelles exonérées ;
• éviter toute organisation assimilable à une activité commerciale.

Ces règles permettent à l’Apel, dont la gestion est désintéressée, de mener des actions de financement tout en conservant son caractère non lucratif.

Source : Bulletin officiel des finances publiques ref. BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20