Des administrateurs sortants, car n'ayant plus d'enfants scolarisés dans l'établissement, ont-ils le droit de vote ?

Questions statutaires

 

La réponse se trouve dans nos statuts :

Article 5 –

La qualité de membre de l’association se perd par : 

  • le départ de l’enfant de l’établissement 

    Cela entraine la perte du droit de vote aux assemblées génerales