Des parents sont-ils considérés comme adhérents (et ont-ils donc le droit de vote) si leur cotisation n'a pas encore été encaissée par l'Ogec au moment de l'assemblée générale ?

Dans les établissements où la cotisation à l’Apel est encaissée par l’Ogec (principe de l’adhésion sur facture), les parents doivent signifier leur accord pour adhérer à l’Apel dans le dossier d’inscription.

 Il s’agit d’un engagement écrit, qui vaut règlement, même si l’encaissement de la cotisation est différé dans le temps. 

La liste fournie par l’Ogec pour l’assemblée générale correspond donc bien à la liste des adhérents pour l’exercice en cours. 

Les nouveaux parents ont droit de vote à l’assemblée générale et peuvent se présenter pour un mandat au conseil d’administration.