Faut-il répondre à toutes les demandes financières de l'établissement ?

Statuts, gouvernance et fonctionnement

 

Le soutien financier d'une Apel pour des activités organisées par un établissement ne peut avoir qu'un caractère exceptionnel. Il doit s'inscrire dans son cadre statutaire ("l'objet" de l'association) et les orientations votées en assemblée générale.

Le versement d'aides financières ne peut avoir de caractère automatique : c'est au conseil d'administration de l'Apel, dans le cadre des orientations discutées en assemblée générale, de décider ou non de verser une aide sur demande préalable de l'école.

 La décision et le montant affecté sont alors inscrits dans le procès-verbal qui suit l'AG ou le CA décisionnaire. 

L'Apel verse alors à l'Ogec ce montant sous forme de subvention. Le courrier qui l'accompagne en rappel le motif, ce qui oblige l'Ogec à l'utiliser conformément à l'affectation décidée par l'Apel.