Les Apel peuvent-elles vendre de l’alcool ?

  • Activités et d’événements
  • Cadre juridique

Les Apel ont la possibilité de tenir une buvette lors des événements qu’elles organisent, sous réserve : de se limiter aux boissons des groupes 1 et 3 (boissons sans alcool, cidre, bière, vin… ne dépassant pas les 18°), d’avoir adressé à la mairie une demande d’autorisation d’ouverture temporaire de buvette au moins 15 jours avant la date de l’événement et de l’avoir obtenue, de ne pas aller au-delà de cinq ouvertures dans l’année. Attention, il peut arriver que ces dispositions soient restreintes par arrêté préfectoral.

Pour ce qui est des boissons alcoolisées à emporter : une vente de vin ou de liqueur, si conviviale ou culturelle puisse-t-elle sembler (production locale, spécialité…), n’apparaît pas adaptée au sein d’un établissement scolaire, ni au regard de la mission de l’Apel. L’alcool n’est pas un produit anodin et l’association de parents d’élèves, qui peut être amenée à proposer des actions sur des thématiques comme les addictions, manquerait de cohérence si elle semblait par ailleurs faire la promotion de tel ou tel produit alcoolisé dont elle organiserait la vente.