Les Apel peuvent-elles vendre de l’alcool ?

  • Activités et d’événements
  • Cadre juridique

 

Les Apel ont la possibilité de tenir une buvette lors des événements qu’elles organisent, sous réserve :

  •  de se limiter aux boissons des groupes 1 et 3 (boissons sans alcool, cidre, bière, vin… ne dépassant pas les 18°)
  • d’avoir adressé à la mairie une demande d’autorisation d’ouverture temporaire de buvette au moins 15 jours avant la date de l’événement et de l’avoir obtenue

  •  de ne pas aller au-delà de cinq ouvertures dans l’année. 

    Attention, il peut arriver que ces dispositions soient restreintes par arrêté préfectoral.