Lorsque la cotisation est présentée sur la facture de scolarité, peut-elle être perçue par prélèvements mensuels ?
La cotisation à l'Apel ne peut pas être perçue par prélèvements mensuels.
Il s'agit d'une adhésion à une association (et non du règlement d'une prestation de service), qui, du point de vue juridique, ne peut se fractionner. Lors d'une Assemblée générale, soit les parents sont à jour de leur cotisation (= elle est payée intégralement), soit ils ne le sont pas, auquel cas ils ne peuvent pas prendre part au vote.