Lorsque le nombre de candidats au conseil d'administration est inférieur au nombre de postes à pourvoir (ou inférieur au nombre maximum indiqué dans les statuts s'ils comportent une fourchette), tous les candidats sont-ils élus d'office ?

Questions statutaires

Seule l’assemblée générale a le pouvoir statutaire de désigner les personnes qu’elle souhaite voir administrer l’association, et il est indispensable qu’elle puisse effectivement l’exercer. Aucun candidat ne peut donc être élu d’office, même si tous les postes ne sont pas pourvus à l’issue de l’élection.

Pour que l’assemblée générale soit libre de n’élire que ceux qu’elle juge aptes à exercer la fonction d’administrateurs, il est donc important de respecter un certain formalisme :

  • opter pour un vote à bulletin secret ;
  • lorsque le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes à pourvoir, ne procéder qu’à un seul tour de votes, à la suite duquel ne seront déclarés élus que les candidats ayant recueilli la majorité absolue des voix.