Où doit être fixé le siège social de l'Apel ?

L’Apel doit fixer son siège social à l’adresse de l’établissement scolaire, puisque c’est dans son enceinte qu’elle déploie son action.

 Si le greffe des associations refuse l’enregistrement du siège social d’une Apel à l’adresse de l’établissement, prétextant une interdiction, c’est peut-être qu’il confond les structures de droit privé - que sont les établissements catholiques (les établissements catholiques appartiennent à des propriétaires privés et sont gérés par les Ogec, associations loi 1901) avec les établissements publics d’enseignement, qui ne sont pas régis par les mêmes règles. Il faut alors joindre à la déclaration de domiciliation une attestation, rédigée par une personne habilitée de l’établissement, autorisant l’Apel à y établir son siège social.