Quel est le délai à respecter pour déclarer un nouveau conseil d’administration ?

  • Cadre juridique
  • Statuts, gouvernance et fonctionnement

Les associations ont trois mois pour déclarer au greffe des associations tout changement dans la composition de leur équipe dirigeante ou dans leurs statuts. Ces démarches peuvent être effectuées en ligne sur le portail associations.gouv.fr.