Quelles démarches pour modifier le siège social de l'Apel ?

Questions statutaires

 

 L’article 2 des statuts-types d’Apel d’établissement:

  1. stipule en effet que le siège social « pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ». 

     

  2. Il faut en revanche convoquer une AGE car le siège social figurant dans ce même article, cela nous impose de faire valider cette modifications apportée aux statuts par les adhérents.

     

Notez que les Apel ont vocation à être domiciliée dans leur établissement scolaire, puisque c’est dans son enceinte qu’elles déploient leur action.