Quelles démarches pour modifier le siège social de l'Apel ?

Modifier l'adresse du siège social de votre Apel nécessite une procédure très formalisée. Pas d'inquiétude, les Apel ayant vocation à être domiciliée dans leur établissement scolaire, cette procédure est donc plutôt rare.

En effet, bien que l'article 2 des statuts-types indique que le siège social peut être transféré "par simple décision du conseil d’administration", le changement implique nécessairement une modification des statuts. En effet, l'adresse de l'association figure dans les statuts.

Ainsi, pour modifier le siège social vous devez :

• convoquer une assemblée générale extraordinaire pour faire valider la modification de l'article 2 des statuts ;
• effectuer les formalités de déclaration de la modification auprès de la préfecture ou du tribunal (Alsace) sous 3 mois.

Attention : toute modification du siège social entraîne la modification du SIRET. Si vous êtes concernés, n'oubliez pas les démarches auprès de l'Insee ou du centre des formalités des entreprises selon le cas.

Nous vous recommandons par ailleurs de faire publier le changement au JOAFE (journal officiel), formalité gratuite garantissant de manière solide l'opposabilité aux tiers de votre modification.