Quelles sont les démarches à effectuer pour dissoudre une Apel ?
La marche à suivre pour dissoudre une Apel est indiquée dans les statuts. Statutairement, il convient de convoquer une assemblée générale extraordinaire, laquelle devra voter la dissolution, désigner un ou plusieurs liquidateurs et décider à qui remettre l'actif net (à l’Apel départementale ou à une autre Apel d’établissement).
Les liquidateurs auront pour mission de réaliser toutes les opérations de liquidation (régler les factures, résilier les abonnements, etc.), et de remettre l'argent restant et les éventuels biens mobiliers à l'association désignée. Une fois les comptes soldés, ils seront également chargés de fermer les comptes bancaires de l'Apel dissoute.
Il leur faudra ensuite déclarer la dissolution au greffe des associations avec l’imprimé CERFA n° 13 972*02 en y joignant un exemplaire de la délibération ayant décidé de la dissolution, exemplaire signé par la totalité des adhérents présents à l’assemblée générale.
Si l'association dispose de numéros d'immatriculation, Siren, Siret et code APE, elle doit informer l'Insee de sa dissolution.