Quelles sont les règles de majorité applicables lors des votes en AG ?

Les statuts type d’Apel prévoient de ne prendre en compte que les suffrages exprimés : les bulletins blancs et nuls ne sont donc pas comptabilisés pour établir le seuil de majorité.

Lorsque le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir, l’élection se fait à un seul tour pour que l’assemblée générale puisse réellement exprimer sa volonté : elle ne doit, en effet, pas être contrainte d’élire tous les postulant.

 Les candidats sont alors élus à la majorité absolue (50% des voix + 1). 

• Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de sièges à pourvoir, les candidats ayant recueilli la majorité absolue (50% des voix + 1) et le plus grand nombre de voix sont élus dès le premier tour. 

• Un second tour est organisé lorsque tous les sièges ne sont pas pourvus à l’issue du premier, et la règle est alors celle de la majorité relative : sont élus les candidats qui obtiennent le plus de voix.

  Les élections font toujours l’objet d’un vote à bulletin secret. En cas d’égalité de voix, le plus jeune des candidats est élu.