Quelles sont les règles à suivre pour le droit à l'image des participants aux événements Apel ?

Toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image. Par ailleurs, l’image d’une personne identifiée ou identifiable est une donnée à caractère personnel, soumise aux obligations du RGPD. Aucune capture ou diffusion n’est permise sans autorisation explicite, libre et éclairée. Ce principe s’applique à tout citoyen, adulte ou enfant mineur. Cela s'applique bien évidemment aux actions de votre Apel.

Quelques règles de base :

• L’autorisation demandée doit être spécifique : elle soit doit préciser le contexte, les supports de diffusion envisagés et la durée de validité. Aucune autorisation générale pour l’année n’est réellement valable, à l'exception de celle signée par les bénévoles qui participent à des réunions ou actions régulièrement ;
• Le consentement doit être éclairé, libre et révocable à tout moment ;
• Le retrait de l’image publiée doit être simple (p. ex. par mail), et les images jamais utilisées à des fins commerciales ;
• Les enfants bénéficient d’une protection renforcée, proscrire l’utilisation de l’image des mineurs sur des plateformes non conformes au RGPD.

Télécharger la fiche repère et son modèle d'autorisation.