A quoi sert le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur contient des dispositions destinées à régler les aspects les plus pratiques et quotidiens de l'organisation de l'association. Il ne paraphrase pas les statuts, et surtout il ne peut pas les contredire.

Les statuts-types d’une Apel d’établissement indiquent, dans l’article 10 – Règlement intérieur : « Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des statuts. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. » 

Le rôle du RI est d'apporter des précisions et des adaptations aux statuts afin que ces derniers restent simples et mesurés pour assurer le fonctionnement et l’organisation de la vie de l'as sociation. Une fois validé en AGO, le RI est en vigueur jusqu'à la nouvelle version et doit être connu et appliqué par tous les administrateurs.