Une Apel doit-elle avoir un commissaire aux comptes ?

En principe, non. Une Apel n’est pas obligée de désigner un commissaire aux comptes du seul fait de son activité associative.

En effet, cette obligation concerne notamment les associations qui :

• reçoivent au moins 153 000 € de subventions publiques (hors subventions européennes) ;
• reçoivent plus de 153 000 € de dons ouvrant droit à une réduction d’impôt pour les donateurs ;
• atteignent certains seuils importants d’activité économique ;
• ou prévoient l'intervention d'un CAC dans leurs statuts (ce qui n'est pas le cas dans les statuts-types proposés par le mouvement).