Une Apel peut-elle ouvrir une cagnotte pour recevoir des dons ?

Dons, fiscalité

Une Apel a juridiquement le droit, comme toute personne morale, d’ouvrir une cagnotte en ligne. Cette démarche ne peut cependant avoir de sens que si l’appel aux dons s’appuie sur un projet précis et chiffré.

Si l’objet de la cagnotte est de créer une caisse de solidarité pour des familles en difficulté (ou de pouvoir abonder la caisse de solidarité de l'établissement, ce qui vaut mieux que de faire un don en direct aux familles concernées), il convient de préciser les besoins auxquels cet appel à solidarité va répondre (par exemple, aider des familles n’ayant plus de revenus à régler les frais de scolarités), d’estimer les fonds nécessaires (montant à couvrir pour atteindre l’objectif) et le cas échéant, d’expliquer comment cette aide va s’articuler avec ce qui est mis en place par l’établissement.

Il faut donc au préalable prendre contact avec le chef d'établissement et l'Ogec pour effectuer une estimation des besoins et convenir avec eux de la façon de procéder, sachant que c'est au chef d'établissement d'examiner les demandes des familles (lesquelles peuvent lui remonter en direct, ou par l'intermédiaire de l'Apel).

En tout état de cause, il est indispensable de préserver l’anonymat des donneurs, et celui des bénéficiaires lorsqu’il s’agit de familles en difficulté.

Ces dons ne pourront faire l’objet d’une demande de reçu fiscal, l’Apel n’étant pas habilitée à en délivrer.