L’assurance scolaire

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ? A quoi sert-elle ? En partenariat avec la Mutuelle Saint Christophe, voici les réponses aux questions que vous vous posez le plus fréquemment au sujet des assurances scolaires.

Une assurance scolaire, qu’est-ce que c’est exactement ?

Une assurance scolaire est un contrat spécifique, conçu pour s’adapter aux dommages subis ou occasionnés par votre enfant. Cette assurance est composée de :

  • La Responsabilité Civile (RC) de votre enfant pour tous les dommages dont il est l’auteur, causé à des tiers dans le cadre des cours et des activités organisées par l’établissement. C’est votre responsabilité civile en tant que parents ou tuteur qui est prise en compte (couverte généralement dans votre contrat multirisque habitation).
  • L’Individuelle-Accident (IA) pour tout accident dont il pourrait être victime. On l’appelle aussi la garantie accident corporel (elle fait partie de l’assurance scolaire que vous devez souscrire).

L’assurance scolaire est-elle vraiment obligatoire ?

Selon l’Education nationale l’individuelle accident est obligatoire pour les activités extra scolaires et fortement recommandée pour toutes les activités scolaires (qui relèvent de l’Education nationale : enseignement et sorties obligatoires).

Une activité obligatoire est une activité gratuite définie à l’intérieur du programme scolaire, et se déroule pendant le temps scolaire (c’est-à-dire habituellement, pour l'école maternelle et primaire, de 8 h 30 à 11 h 30, et de 13 h 30 à 16 h 30). On citera comme exemple, une sortie hebdomadaire à la piscine. Si dans ce cadre, il est fortement recommandé aux familles de souscrire une assurance, l’enfant pourra tout de même participer à l’activité s’il n’en dispose pas.

Les activités périscolaires sont des activités qui précèdent ou suivent le temps scolaire : accueil du matin, pause déjeuner de midi, étude dirigée, nuit (par exemple une classe verte, une classe de neige, ou bien encore un échange linguistique). Sont également considérées comme des activités périscolaires celles qui s’effectuent strictement pendant le temps scolaire, mais pour lesquelles une participation financière est demandée aux parents. A la différence des activités obligatoire, il est indispensable pour les familles d’assurer leurs enfants pour ces activités dites périscolaires. En l’absence d’assurance, le chef d’établissement peut s’opposer à la présence de l’enfant lors de ces activités.

Une activité extrascolaire sont des activités durant lesquelles un encadrement est proposé aux  enfants (cf. Circulaire N° 2013-036 mars 2013 publiée au BO N°12 du 21 mars 2013) :

  • En soirée après le retour de l’enfant à son domicile
  • Le mercredi ou le samedi après la classe lorsqu’il y a école le matin
  • Le mercredi ou le samedi toute la journée lorsqu’il n’y a pas école
  • Le dimanche, les jours fériés et durant les vacances scolaires

Votre assurance scolaire fait-elle doublon avec vos autres contrats ?

Alors qu’on pourrait penser que vos enfants sont assurés par vos diverses assurances, il s’avère que les risques couverts par ces assurances sont parfois insuffisants ou inadaptés. La garantie Responsabilité civile familiale, incluse dans votre contrat habitation, intervient lorsque votre enfant est responsable de dommages causés à autrui (dommages matériels ou corporels). En revanche, votre contrat habitation ne comprend pas systématiquement la garantie individuelle accident corporel !

Adhésion collective ou individuelle à la mutuelle Saint-Christophe ?

Assureur N°1 de l’enseignement privé, la Mutuelle Saint-Christophe élabore avec les établissements des contrats collectifs qui les protègent et protègent aussi votre enfant.

Ces contrats dits « collectifs » sont souscrits par les établissements scolaires. Cette spécificité permet à chacun de bénéficier du principe de mutualisation pour offrir à votre enfant un maximum de garanties à un coût très attractif.

Selon le mode d’adhésion choisi par votre établissement, le coût de l’assurance est intégré dans les frais de scolarité et vous n’avez aucune démarche à entreprendre (adhésion collective). Sinon vous pouvez souscrire à l'assurance scolaire par l’intermédiaire de votre établissement (adhésion individuelle), ou bien souscrire individuellement une assurance scolaire auprès de l'assureur de votre choix.

Grâce à cette couverture votre enfant est protégé 24h/24, 365j/an :

  • à l’école ou pendant les activités scolaires (sport, sortie, voyage, classe verte…) ;
  • pendant ses activités extra-scolaires facultatives ou périscolaires ;
  • hors de l’école (étude, cantine, centre de loisirs…) ;  
  • sur le trajet école-domicile, au domicile, le week-end, au cours des activités sportives (seul ou en club), sur le lieu de vacances.

Le contrat de votre établissement scolaire va vous faire bénéficier de nombreuses garanties comme, par exemple, le remboursement des frais de remise à niveau scolaire, l’accompagnement psychologique après un accident grave ou une agression, ou une couverture en cas de vol d’instruments de musique, d'agression, de racket ou d’atteinte à l’e-réputation pour protéger et accompagner votre enfant en cas de cyberharcèlement.

Comment recevoir mon attestation ?

En début d’année, l’attestation d’assurance scolaire de votre enfant vous sera demandée par son établissement scolaire ainsi que les clubs dont il fait partie. Vous pouvez la télécharger dans l’Espace Parents du site de la Mutuelle Saint Christophe.

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