Le Sénat vote l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et des portables au lycée
Une liste noire des réseaux sociaux interdits aux mineurs de moins de 15 ans pourrait être établie par l’Arcom, selon la version de la proposition de loi adoptée par les sénateurs, ce mardi soir. Les adolescents de plus de 13 ans pourraient alors s'inscrire sur les réseaux sociaux qui n'y figurent pas avec l'accord de leurs parents. Le texte initial de l’Assemblée nationale, soutenu par le gouvernement, prévoyait une interdiction stricte de tous les réseaux sociaux, sans exception.
Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du Numérique, a perçu une brèche et a mis en garde les sénateurs : « Il y aura des contournements, non seulement des usagers, mais aussi des plateformes, qui ont la capacité financière de créer de nouveaux réseaux sociaux », s’ils figurent sur liste noire.
Sénateurs, députés, ministre, tous ont pourtant le même objectif : adopter un cadre législatif conforme au droit européen pour éviter le sort funeste de la loi du député Laurent Marcangeli sur le même sujet, inappliquée depuis son adoption en juillet 2023.
Une procédure accélérée a été engagée pour voter cette proposition de loi. La navette parlementaire a donc été raccourcie et le texte ne sera pas revoté à l’Assemblée nationale. Il reste une dernière étape avant l’adoption de la loi : les sénateurs et les députés devront se mettre d’accord en commission mixte paritaire.
Une interdiction des téléphones au lycée plus stricte
À l’inverse, les sénateurs ont durci l’article prévoyant l’interdiction des téléphones portables au lycée. La version du texte de l’Assemblée nationale prévoyait de l’autoriser dans certaines zones de la cour de récréation. Dans la version du Sénat, collégiens et lycéens seraient logés à la même enseigne.
De plus, dans cette seconde version, les établissements scolaires ont une marge de manœuvre plus importante. C’est à eux que reviendra la responsabilité de choisir les modalités d’application du texte et de déterminer des exceptions dans leur règlement intérieur. Le ministre de l’Éducation nationale, Edouard Geffray, a donné un avis favorable à cette modification du code de l’Éducation.
