Majorité numérique à 15 ans : le texte débattu au Sénat
TikTok, Instagram, Snapchat, Facebook… Le Sénat débat, cet après-midi, au sujet de l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Mais peut-être pas tous les réseaux sociaux… « Une interdiction ‘sèche’» de l’accès à ces plateformes « présente un risque d’inconstitutionnalité », selon les sénateurs de la commission culture qui ont amendé le texte, mercredi dernier. Ainsi, seuls les réseaux sociaux « nocifs pour l’épanouissement physique, mental ou moral des enfants et des adolescents », définis par l’Arcom, pourraient leur être interdits. L’ensemble des sénateurs débattront cette question en séance publique.
Le texte initial prévoit également d’encadrer la publicité en faveur des réseaux sociaux. Elle pourrait être interdite si elle est à destination des mineurs et serait, de toute façon, accompagnée de la mention « produit dangereux pour les moins de 15 ans ».
La procédure pour voter cette proposition de loi a été simplifiée à la demande du président de la République, Emmanuel Macron. Le texte ne repassera pas à l’Assemblée nationale : si les sénateurs le votent favorablement, le texte pourra être adopté ou débattu en commission mixte paritaire, entre députés et sénateurs, selon ce que choisit le gouvernement. L'examen de l'interdiction des téléphones portables au lycée est encore, lui, en attente au Sénat.
