L'Apel peut-elle effectuer elle-même un achat de matériel pour l'établissement, sans passer par l'Ogec ?

Lorsqu'une Apel participe à l'achat de matériel pour l'établissement, elle doit le faire sous la forme d'une aide financière, ceci notamment pour des questions de responsabilité et d'assurance relatives à son usage au sein de l'établissement.

L'attribution d'une aide à l'Ogec s'inscrit dans le cadre des orientations votées en assemblée générale, et fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration.

Il est conseillé d'accompagner le versement d'une aide à l'Ogec d'une lettre indiquant l'affectation de la somme versée. N'oubliez pas de demander un reçu de l'Ogec, qui servira de justificatif dans votre comptabilité.